Démarche d’approvisionnement documentée
162Une entité doit, et ce peu importe la valeur estimée du marché public ou le mode d’approvisionnement utilisé, tenir des documents relatifs à une démarche d’approvisionnement en vue de conclure un marché public, notamment ceux qui justifient le marché et ceux qui justifient le mode d’approvisionnement utilisé.