Lois et règlements

2012-18 - Communauté rurale de Kedgwick

Texte intégral
Arrêtés du Village de Kedgwick
8La dissolution de l’ancien Village de Kedgwick ne produit aucun effet sur les arrêtés en vigueur dans l’ancien village, lesquels continuent de s’appliquer à cette portion de la communauté rurale de Kedgwick qui comprenait l’ancien Village de Kedgwick jusqu’à leur abrogation par le conseil de la communauté rurale de la communauté rurale de Kedgwick.