Lois et règlements

2012-18 - Communauté rurale de Kedgwick

Texte intégral
Actif et passif du Village de Kedgwick
7Au 1er juillet 2012, l’actif et le passif de l’ancien Village de Kedgwick deviennent l’actif et le passif de la communauté rurale de Kedgwick, laquelle, à toutes fins utiles, se substitue à l’ancien Village de Kedgwick.