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Lois et règlements
2012-18
- Communauté rurale de Kedgwick
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2012-03-15
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Date de prise d’effet de la constitution en communauté rurale
6
La constitution en communauté rurale de Kedgwick prend effet le 1
er
juillet 2012.
0
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