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Lois et règlements

2012-18 - Communauté rurale de Kedgwick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-03-15 Afficher le document à cette date

Définition de « Loi »

2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur les municipalités.

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