Lois et règlements

2012-18 - Communauté rurale de Kedgwick

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
Composition du conseil
11Le conseil de la communauté rurale de Kedgwick se compose des membres suivants :
a) le maire de la communauté rurale;
b) un conseiller de la communauté rurale élu pour chaque quartier visé à l’article 12;
c) deux conseillers de la communauté rurale élus au scrutin général.