Lois et règlements

2012-18 - Communauté rurale de Kedgwick

Texte intégral
Première élection
10(1)En vue de la première élection dans Kedgwick :
a) l’avis d’élection est publié au plus tard le 30 mars 2012;
b) le dépôt des candidatures est clos à 14 h, le 13 avril 2012;
c) l’élection a lieu le 14 mai 2012;
d) la prestation du serment d’entrée en fonction et la première réunion du conseil de la communauté rurale ont lieu le 28 mai 2012.
10(2)Par dérogation à l’alinéa (1)d), lorsque le quorum du conseil de la communauté rurale ne peut être constitué le 28 mai 2012 par suite du dépôt d’une requête présentée en vertu de l’article 42 de la Loi sur les élections municipales exigeant le recomptage des voix, la prestation du serment d’entrée en fonction et la première réunion du conseil de la communauté rurale ont lieu au plus tard dix jours après que les candidats ont été déclarés élus en vertu de la Loi sur les élections municipales.