2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« école » École selon la définition qu’en donne la Loi sur l’Éducation.(school)
« établissement de garderie éducative » Établissement de garderie éducative qu’agrée le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance.(early learning and childcare facility)
« garderie » Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 69
« Loi » La Loi sur la santé publique.(Act )
2010, ch. E-0.5, art. 69; 2016, ch. 37, art. 159