Registre d’immunisation
18.2Sont consignés au registre d’immunisation que crée le ministre en vertu de l’article 42.3 de la Loi les renseignements suivants :
a)
tous ceux qui lui sont communiqués en application du paragraphe 42.1(5) de la Loi;
b)
tous ceux qui lui sont communiqués en application de l’article 13;
c)
s’agissant d’une facture que reçoit la Direction de l’assurance-maladie en application du paragraphe 11(2) du
Règlement général –
Loi sur le paiement des services médicaux pour l’administration d’un vaccin ou d’une préparation biologique contre une maladie énumérée au paragraphe 12(1) du présent règlement :
(i)
le nom et l’adresse de la personne immunisée,
(ii)
le numéro d’assurance-maladie de la personne immunisée,
(iii)
la date de naissance et le sexe de la personne immunisée,
(iv)
la date à laquelle le vaccin ou la préparation biologique a été administré,
(v)
le nom et le numéro du lot du vaccin ou de la préparation biologique,
(vi)
le nom de la personne qui a administré le vaccin ou la préparation biologique.