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Lois et règlements
2009-136
- Certaines maladies et protocole de signalement
Article 16
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Date d'entrée en vigueur
2018-02-01
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Maladies transmissibles
Abrogé : 2018-7
2018-7
16
Abrogé : 2018-7
2018-7
2009-11-20
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Maladies transmissibles
16
Sont des maladies transmissibles visées par le présent règlement, les maladies qui sont inscrites à ce titre à l’annexe A.
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