Contenu du plan d’écologisation des récipients à boisson
50.931Le plan d’écologisation des récipients à boisson comporte :
a)
le plan pour la collecte, le transport, l’entreposage, la réutilisation et le recyclage des récipients à boisson vides dans la province, y compris ceux des autres propriétaires de marque;
b)
des prévisions sur la quantité de récipients à boisson ou leur poids, par type de matériau, qui seront distribués dans la province ainsi que sur la quantité de récipients à boisson vides ou leur poids, par type de matériau, qui seront collectés, réutilisés, recyclés, compostés ou récupérés;
c)
des renseignements sur le système de collecte, à l’échelle de la province, notamment sur les points de récupération, par type de matériau, qu’utilisera le consommateur;
d)
l’emplacement de toute installation d’entreposage à long terme, de confinement ou de traitement des récipients à boisson vides;
e)
des renseignements sur le montant des consignes et des remboursements, y compris une description de la manière dont les consignes seront collectées et les remboursements, effectués;
f)
une description de la manière dont les systèmes de collecte et de traitement existants ont été considérés en vue de maximiser le détournement des déchets dans la province;
g)
les zones géographiques qui seront utilisées aux fins du rapport annuel;
h)
le plan pour la prestation de services dans les régions éloignées ou rurales;
i)
le plan pour la gestion des récipients à boisson vides, par type de matériau, selon l’ordre de préférence suivant :
(ii)
leur recyclage ou compostage,
(iii)
la récupération de l’énergie produite par ces récipients,
(iv)
leur élimination conformément à la Loi;
j)
une description des moyens qui sont pris pour modifier la conception des récipients à boisson afin d’en améliorer la réutilisation et la recyclabilité;
k)
des renseignements sur les activités de recherche et développement actuelles et futures dans la province qui sont liées à la gestion des récipients à boisson;
l)
le plan de communication destiné aux consommateurs les informant du plan d’écologisation, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux systèmes de collecte;
m)
la description de la manière dont les récipients à boisson vides seront gérés, par type de matériau, de manière à appliquer des normes environnementales, de santé humaine et de sécurité autant sinon plus strictes que celles prévues par les lois applicables;
n)
le plan pour l’élimination ou la réduction de l’impact environnemental des récipients à boisson vides, par type de matériau;
o)
le plan pour gérer, prévenir et réduire les ordures de récipients à boisson vides;
p)
une description de l’impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre qui découlera de la mise en œuvre du plan d’écologisation ainsi que des possibilités de réduction de l’impact;
q)
la description des types de matériaux qui serviront aux fins des mesures de rendement, des cibles et des rapports annuels;
r)
une procédure de règlement des différends pour traiter de ceux opposant le propriétaire de marque et un prestataire de services.