Lois et règlements

2008-54 - Matières désignées

Texte intégral
Contenu du plan d’écologisation des récipients à boisson
2023-20
50.931Le plan d’écologisation des récipients à boisson comporte :
a) le plan pour la collecte, le transport, l’entreposage, la réutilisation et le recyclage des récipients à boisson vides dans la province, y compris ceux des autres propriétaires de marque;
b) des prévisions sur la quantité de récipients à boisson ou leur poids, par type de matériau, qui seront distribués dans la province ainsi que sur la quantité de récipients à boisson vides ou leur poids, par type de matériau, qui seront collectés, réutilisés, recyclés, compostés ou récupérés;
c) des renseignements sur le système de collecte, à l’échelle de la province, notamment sur les points de récupération, par type de matériau, qu’utilisera le consommateur;
d) l’emplacement de toute installation d’entreposage à long terme, de confinement ou de traitement des récipients à boisson vides;
e) des renseignements sur le montant des consignes et des remboursements, y compris une description de la manière dont les consignes seront collectées et les remboursements, effectués;
f) une description de la manière dont les systèmes de collecte et de traitement existants ont été considérés en vue de maximiser le détournement des déchets dans la province;
g) les zones géographiques qui seront utilisées aux fins du rapport annuel;
h) le plan pour la prestation de services dans les régions éloignées ou rurales;
i) le plan pour la gestion des récipients à boisson vides, par type de matériau, selon l’ordre de préférence suivant :
(i) leur réutilisation,
(ii) leur recyclage ou compostage,
(iii) la récupération de l’énergie produite par ces récipients,
(iv) leur élimination conformément à la Loi;
j) une description des moyens qui sont pris pour modifier la conception des récipients à boisson afin d’en améliorer la réutilisation et la recyclabilité;
k) des renseignements sur les activités de recherche et développement actuelles et futures dans la province qui sont liées à la gestion des récipients à boisson;
l) le plan de communication destiné aux consommateurs les informant du plan d’écologisation, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux systèmes de collecte;
m) la description de la manière dont les récipients à boisson vides seront gérés, par type de matériau, de manière à appliquer des normes environnementales, de santé humaine et de sécurité autant sinon plus strictes que celles prévues par les lois applicables;
n) le plan pour l’élimination ou la réduction de l’impact environnemental des récipients à boisson vides, par type de matériau;
o) le plan pour gérer, prévenir et réduire les ordures de récipients à boisson vides;
p) une description de l’impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre qui découlera de la mise en œuvre du plan d’écologisation ainsi que des possibilités de réduction de l’impact;
q) la description des types de matériaux qui serviront aux fins des mesures de rendement, des cibles et des rapports annuels;
r) une procédure de règlement des différends pour traiter de ceux opposant le propriétaire de marque et un prestataire de services.
2023-20