50.921(1)Avec sa demande d’immatriculation présentée en application du présent règlement, le propriétaire de marque remet à la commission un plan d’écologisation des récipients à boisson aux fins d’approbation.

50.921(2)Le plan d’écologisation s’applique à la fabrication, à l’entreposage, à la collecte, au transport, à la réutilisation, au recyclage, à l’élimination et à toute autre manipulation des récipients à boisson qui sont vendus, offerts en vente ou distribués dans la province.