50.81(1)Dans les deux ans de l’approbation ou de l’imposition par la commission du plan initial d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants et dans chaque plan subséquent, le propriétaire de marque soumet à son approbation au moins une mesure de rendement, par type de matériau, qu’il utilise pour évaluer les buts et les objectifs fixés dans son plan d’écologisation ainsi que les cibles, par type de matériau, qu’il s’est fixées pour chacune.