a) le plan pour la collecte, le transport, l’entreposage et le traitement des déchets de produits pharmaceutiques et déchets médicaux pointus ou tranchants dans la province, y compris ceux des autres propriétaires de marque;

b) des prévisions sur la quantité de produits pharmaceutiques et d’objets médicaux pointus ou tranchants ou leur poids, par type de matériau, qui seront distribués dans la province ainsi que la quantité de déchets de produits pharmaceutiques et déchets médicaux pointus ou tranchants ou leur poids, par type de matériau, qui seront collectés et traités;

c) des renseignements sur le système de collecte, à l’échelle de la province, notamment sur les points de récupération, par type de matériau, qu’utilisera le consommateur;

d) une description de la manière dont des systèmes de collecte et de traitement existants ont été considérés en vue de maximiser le détournement des déchets dans la province;

e) les zones géographiques qui seront utilisées aux fins du rapport annuel;

f) le plan pour la prestation de services aux régions éloignées ou rurales;

g) le plan pour la gestion des déchets de produits pharmaceutiques et des déchets médicaux pointus ou tranchants, par type de matériau, selon l’ordre de préférence suivant :

h) des renseignements sur les activités de recherche et développement actuelles et futures dans la province qui sont liées à la gestion des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants;

i) le plan de communication destiné aux consommateurs les informant du plan d’écologisation, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux systèmes de collecte;

j) l’emplacement de toute installation d’entreposage à long terme, de confinement ou de phase ultime de traitement et de transformation des déchets de produits pharmaceutiques et des déchets médicaux pointus ou tranchants;

k) la description de la manière dont les déchets de produits pharmaceutiques et les déchets médicaux pointus ou tranchants seront gérés, par type de matériau, de manière à appliquer des normes environnementales, de santé humaine et de sécurité autant sinon plus strictes que celles prévues par les lois applicables;

l) le plan pour l’élimination ou la réduction des impacts environnementaux des déchets de produits pharmaceutiques et des déchets médicaux pointus ou tranchants, par type de matériau;

m) une description des impacts des émissions de gaz à effet de serre qui découleront de la mise en œuvre du plan d’écologisation ainsi que des possibilités de réduction des effets sur l’environnement;

n) la description des types de matériaux qui serviront aux fins des mesures de rendement et des cibles ainsi que des rapports annuels;

o) une procédure de règlement des différends pour traiter de ceux opposant le propriétaire de marque et un prestataire de services.