a) le plan pour la collecte, le transport, l’entreposage, la réutilisation et le recyclage des déchets d’emballages et de papier dans la province, y compris ceux des autres propriétaires de marque;

b) des renseignements sur les consultations menées auprès du ministre des Gouvernements locaux, des commissions de services régionaux et des gouvernements locaux, un résumé des commentaires qu’ils ont formulés, une description de la manière dont leurs intérêts ont été pris en considération et, si possible, une description de l’intention d’utiliser les infrastructures sociales et les immobilisations existantes pour le détournement des déchets;

c) une description de la manière dont les intérêts des Premières Nations pour ce qui est de la gestion des matières usées solides ont été pris en compte;

d) des prévisions sur la quantité d’emballages et de papier ou leur poids, par type de matériau, qui seront distribués dans la province ainsi que la quantité de déchets d’emballages et de papier ou leur poids, par type de matériau, qui seront collectés, réutilisés, recyclés, compostés ou récupérés;

e) des renseignements sur le système de collecte, à l’échelle de la province, notamment la fourniture de services :

f) une description de la manière dont des systèmes de collecte et de traitement existants ont été considérés en vue de maximiser le détournement des déchets dans la province;

g) les zones géographiques qui seront utilisées aux fins du rapport annuel;

h) le plan pour la prestation de services aux régions éloignées ou rurales;

i) le plan pour la gestion des déchets d’emballages et de papier, par type de matériau, en respectant l’ordre de préférence suivant :

j) une description des moyens qui ont été pris pour modifier la conception des emballages et du papier, par type de matériau, afin :

k) des renseignements sur les activités de recherche et développement actuelles et futures dans la province qui sont liées à la gestion des emballages et du papier;

l) le plan de communication destiné aux consommateurs les informant du plan d’écologisation des emballages et des produits du papier, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux systèmes de collecte;

m) l’emplacement de toute installation d’entreposage à long terme, de confinement ou de phase ultime de traitement et de transformation des déchets d’emballages et de papier;

n) la description de la manière dont les déchets d’emballages et de papier seront gérés, par type de matériau, de manière à appliquer des normes environnementales, de santé humaine et de sécurité autant sinon plus strictes que celles prévues par les lois applicables;

o) le plan pour l’élimination ou la réduction des impacts environnementaux des déchets d’emballages et de papier, par type de matériau;

p) une description des impacts des émissions de gaz à effet de serre qui découleront de la mise en œuvre du plan d’écologisation ainsi que des possibilités de réduction des effets sur l’environnement;

q) la description des types de matériaux qui serviront aux fins des mesures de rendement et des cibles ainsi que des rapports annuels;

r) des renseignements sur les points de récupération, par type de matériau, qu’utilisera le consommateur;

s) une procédure de règlement des différends pour traiter de ceux opposant le propriétaire de marque et un prestataire de services.

a) le plan pour la collecte, le transport, l’entreposage, la réutilisation et le recyclage des déchets d’emballages et de papier dans la province, y compris ceux des autres propriétaires de marque;

b) des renseignements sur les consultations menées auprès du ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, des commissions de services régionaux et des gouvernements locaux, un résumé des commentaires qu’ils ont formulés, une description de la manière dont leurs intérêts ont été pris en considération et, si possible, une description de l’intention d’utiliser les infrastructures sociales et les immobilisations existantes pour le détournement des déchets;

c) une description de la manière dont les intérêts des Premières Nations pour ce qui est de la gestion des matières usées solides ont été pris en compte;

d) des prévisions sur la quantité d’emballages et de papier ou leur poids, par type de matériau, qui seront distribués dans la province ainsi que la quantité de déchets d’emballages et de papier ou leur poids, par type de matériau, qui seront collectés, réutilisés, recyclés, compostés ou récupérés;

e) des renseignements sur le système de collecte, à l’échelle de la province, notamment la fourniture de services :

f) une description de la manière dont des systèmes de collecte et de traitement existants ont été considérés en vue de maximiser le détournement des déchets dans la province;

g) les zones géographiques qui seront utilisées aux fins du rapport annuel;

h) le plan pour la prestation de services aux régions éloignées ou rurales;

i) le plan pour la gestion des déchets d’emballages et de papier, par type de matériau, en respectant l’ordre de préférence suivant :

j) une description des moyens qui ont été pris pour modifier la conception des emballages et du papier, par type de matériau, afin :

k) des renseignements sur les activités de recherche et développement actuelles et futures dans la province qui sont liées à la gestion des emballages et du papier;

l) le plan de communication destiné aux consommateurs les informant du plan d’écologisation des emballages et des produits du papier, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux systèmes de collecte;

m) l’emplacement de toute installation d’entreposage à long terme, de confinement ou de phase ultime de traitement et de transformation des déchets d’emballages et de papier;

n) la description de la manière dont les déchets d’emballages et de papier seront gérés, par type de matériau, de manière à appliquer des normes environnementales, de santé humaine et de sécurité autant sinon plus strictes que celles prévues par les lois applicables;

o) le plan pour l’élimination ou la réduction des impacts environnementaux des déchets d’emballages et de papier, par type de matériau;

p) une description des impacts des émissions de gaz à effet de serre qui découleront de la mise en œuvre du plan d’écologisation ainsi que des possibilités de réduction des effets sur l’environnement;

q) la description des types de matériaux qui serviront aux fins des mesures de rendement et des cibles ainsi que des rapports annuels;

r) des renseignements sur les points de récupération, par type de matériau, qu’utilisera le consommateur;

s) une procédure de règlement des différends pour traiter de ceux opposant le propriétaire de marque et un prestataire de services.