50.39(1)Le propriétaire de marque remet à la commission, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’expiration du plan d’écologisation de produits électroniques que la commission a approuvé ou imposé, un plan d’écologisation de produits électroniques pour qu’elle l’examine et l’approuve.

50.39(2)Les articles 50.36 à 50.38 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au plan remis en application du présent article.

50.39(1)Le propriétaire de marque remet à la commission, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’expiration du plan d’écologisation de produits électroniques que la commission a approuvé ou imposé, un plan d’écologisation de produits électroniques pour qu’elle l’examine et l’approuve.

50.39(2)Les articles 50.36 à 50.38 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au plan remis en vertu du présent article.