Contenu du plan d’écologisation de produits électroniques
50.36Le plan d’écologisation de produits électroniques comporte :
a)
un plan pour la collecte, le transport, l’entreposage, la réutilisation et le recyclage des déchets électroniques dans la province, y compris les déchets électroniques des autres propriétaires de marque;
b)
des renseignements concernant le poids ou le nombre prévus d’unités de déchets électroniques à recueillir, à réutiliser, à réusiner, à recycler ou à récupérer, ainsi que les coûts y afférents prévus;
(i)
se rapportant aux points de récupération mis à la disposition des consommateurs,
(ii)
se rapportant à la conformité aux critères établis de qualifications de vendeur;
d)
des renseignements se rapportant à la population et à la région géographique concernée;
e)
au besoin, un plan pour la prestation de services aux régions éloignées ou rurales concernées;
f)
un plan pour la gestion des déchets électroniques en respectant l’ordre de préférence suivant :
(iii)
la récupération de l’énergie que produisent ceux-ci,
(iv)
leur élimination conformément à la Loi;
g)
une description des moyens que prend le propriétaire de marque pour modifier la conception des produits électroniques afin d’en améliorer la réutilisation et le recyclage;
h)
un plan de communication destiné aux consommateurs les informant du plan d’écologisation de produits électroniques, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux points de récupération;
i)
la description de toute installation d’entreposage à long terme, de confinement ou de phase ultime de traitement et de transformation des déchets électroniques;
j)
la description des modalités de gestion des déchets électroniques qui sera entreprise de manière à appliquer les normes environnementales et les normes de santé et de sécurité autant sinon plus strictes que celles prévues par les lois applicables;
k)
un plan en vue de l’élimination ou de la réduction des impacts environnementaux des déchets électroniques.