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Lois et règlements

2008-54 - Matières désignées

Date d'entrée en vigueur

2012-10-31 Afficher le document à cette date

Taux de récupération pour l’huile, les filtres à huile et les contenants d’huile

2012-92

50.21(1)Dans les deux ans de la mise en oeuvre du plan d’écologisation de l’huile et du glycol, le propriétaire de marque s’assure d’atteindre les taux de récupération suivants :

a) pour l’huile, un taux minimal de 50 %;

b) pour les filtres à huile, un taux minimal de 25 %;

c) pour les contenants d’huile, un taux minimal de 25 %.

50.21(2)Dans les quatre ans de la mise en oeuvre du plan d’écologisation de l’huile et du glycol, le propriétaire de marque s’assure d’atteindre les taux de récupération suivants :

a) pour l’huile, un taux minimal de 65 %;

b) pour les filtres à huile, un taux minimal de 50 %;

c) pour les contenants d’huile, un taux minimal de 50 %.

50.21(3)Dans les cinq ans de la mise en oeuvre du plan d’écologisation de l’huile et du glycol et chaque année civile par la suite, le propriétaire de marque s’assure d’atteindre les taux de récupération suivants :

a) pour l’huile, un taux minimal de 75 %;

b) pour les filtres à huile, un taux minimal de 75 %;

c) pour les contenants d’huile, un taux minimal de 75 %.

2012-92