50.19(1)Le propriétaire de marque remet à la commission, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’expiration du plan d’écologisation de l’huile et du glycol que la commission a approuvé ou imposé, un plan d’écologisation de l’huile et du glycol pour qu’elle l’examine et l’approuve.

50.19(2)Les articles 50.16 à 50.18 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au plan remis en application du présent article.

50.19(1)Le propriétaire de marque remet à la commission, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’expiration du plan d’écologisation de l’huile et du glycol que la commission a approuvé ou imposé, un plan d’écologisation de l’huile et du glycol pour qu’elle l’examine et l’approuve.

50.19(2)Les articles 50.16 à 50.18 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au plan remis en vertu du présent article.