a) un plan pour la collecte, l’entreposage et le transport de l’huile usée, des filtres à huile, des contenants d’huile, du glycol et des contenants de glycol usagés dans la province, y compris les matières des autres propriétaires de marque;

b) les renseignements concernant le nombre d’unités d’huile, de filtres à huile et de glycol vendues sur le marché, les méthodes de collecte, d’entreposage, de transport, de consolidation, de même que les installations de recyclage qui seront utilisées;

c) le nombre estimé d’unités à recueillir, à réutiliser, à recycler et à récupérer, ainsi que les coûts y afférents;

d) les renseignements se rapportant à la population et à la région géographique concernée;

e) un plan pour la prestation de services aux régions éloignées ou rurales concernées, s’il y a lieu;

f) un plan de gestion de la matière désignée, en respectant l’ordre de préférence suivant :

g) une description de la méthodologie qu’utilisera le propriétaire de marque pour établir les montants utilisés dans le calcul du taux consommé à l’usage;

h) une description des moyens que prend le propriétaire de marque pour modifier la conception des produits de l’huile ou du glycol afin d’en améliorer la réutilisation et le recyclage;

i) un plan d’éducation et de sensibilisation des consommateurs et des utilisateurs du programme d’écologisation de l’huile, des filtres à huile et du glycol, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux points de récupération;

j) une évaluation du rendement du plan d’écologisation du propriétaire de marque qu’effectue un vérificateur indépendant;

k) un plan pour l’élimination ou la réduction des impacts environnementaux de l’huile usée, des filtres à huile, des contenants d’huile, du glycol et des contenants de glycol usagés;

l) tout renseignement concernant la méthode par laquelle le plan d’écologisation de l’huile et du glycol atteindra les taux de récupération fixés établis aux articles 50.21 et 50.22.

a) un plan pour la collecte, l’entreposage et le transport de l’huile usée, des filtres à huile, des contenants d’huile, du glycol et des contenants de glycol usagés dans la province, y compris les matières des autres propriétaires de marque;

b) les renseignements concernant le nombre d’unités d’huile, de filtres à huile et de glycol vendues sur le marché, les méthodes de collecte, d’entreposage, de transport, de consolidation, de même que les installations de recyclage qui seront utilisées;

c) le nombre estimé d’unités à recueillir, à réutiliser, à recycler et à récupérer, ainsi que les coûts y afférents;

d) les renseignements se rapportant à la population et à la région géographique concernée;

e) un plan pour la prestation de services aux régions éloignées ou rurales concernées, s’il y a lieu;

f) un plan de gestion de la matière désignée, conforme à l’ordre de préférence suivant :

g) une description de la méthodologie qu’utilisera le propriétaire de marque pour établir les montants utilisés dans le calcul du taux consommé à l’usage;

h) une description des moyens que prend le propriétaire de marque pour modifier la conception des produits de l’huile ou du glycol afin d’en améliorer la réutilisation et le recyclage;

i) un plan d’éducation et de sensibilisation des consommateurs et des utilisateurs du programme d’écologisation de l’huile, des filtres à huile et du glycol, y compris tout renseignement concernant l’accès raisonnable et gratuit aux points de récupération;

j) une évaluation du rendement du plan d’écologisation du propriétaire de marque qu’effectue un vérificateur indépendant;

k) un plan pour l’élimination ou la réduction des impacts environnementaux de l’huile usée, des filtres à huile, des contenants d’huile, du glycol et des contenants de glycol usagés;

l) tout renseignement concernant la méthode par laquelle le plan d’écologisation de l’huile et du glycol atteindra les taux de récupération fixés établis aux articles 50.21 et 50.22.