Contenu d’un plan d’écologisation de peinture
39Un plan d’écologisation de peinture traite des sujets suivants :
a)
la collecte de peinture résiduelle au Nouveau-Brunswick, y compris la collecte de peinture résiduelle d’autres propriétaires de marque;
b)
la gestion de la peinture résiduelle, en respectant l’ordre de préférence qui suit :
(iii)
la disposition dans un lieu d’enfouissement technique,
(iv)
la récupération de l’énergie;
c)
le plan du propriétaire de marque pour atteindre un taux de réutilisation de 70 %;
d)
une description des moyens que le propriétaire de marque prend pour modifier des produits de peinture afin d’en améliorer leur réutilisation et leur recyclage;
e)
un plan de communication destiné aux consommateurs, les informant du plan d’écologisation de peinture du propriétaire de marque et de l’emplacement des comptoirs de retour, et ce en plus des renseignements que doit fournir le propriétaire de marque en vertu de l’article 46;
f)
l’établissement de comptoirs de retour, donnant ainsi aux consommateurs un accès raisonnable et sans frais à des comptoirs de retour pour y retourner de la peinture résiduelle;
g)
l’évaluation du rendement du plan d’écologisation du propriétaire de marque par un vérificateur indépendant;
h)
l’élimination ou la réduction de l’impact environnemental que cause la peinture résiduelle.