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Lois et règlements
2001-48
- Structure de gouverne
Article 8
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Date d'entrée en vigueur
2021-07-01
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Mise en candidature
8
(1)
Un parent admissible peut lui-même déclarer sa candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école ou proposer celle d’une autre personne admissible en vertu de l’article 7.
8
(2)
La mise en candidature prévue au paragraphe (1) doit être appuyée par un parent admissible autre que celui qui propose la candidature.
8
(3)
Nul autre qu’un parent admissible ne peut proposer ni appuyer une candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école.
2021, ch. 10, art. 2
2008-11-05
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Mise en candidature
8
(1)
Un parent admissible peut lui-même déclarer sa candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école ou proposer celle d’une autre personne admissible en vertu de l’article 7.
8
(2)
La mise en candidature prévue au paragraphe (1) doit être appuyée par un parent admissible autre que celui qui propose la candidature.
8
(3)
Nul autre qu’un parent admissible ne peut proposer ni appuyer une candidature à l’élection d’un comité parental d’appui à l’école.
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