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Lois et règlements
2000-4
- Général
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Date d'entrée en vigueur
2022-01-01
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ANNEXE A
NORMES SUR LES SOINS À DISPENSER AUX ANIMAUX
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie
, publié par la Canadian Cattlemen’s Association et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers
, publié par les Producteurs laitiers du Canada et par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage (2009).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés
, publié par Canada Hippique et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des lapins,
publié par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, 2018.
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des moutons
, publié par la Fédération Canadienne du mouton et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs
, publié par le Conseil canadien du porc et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2014).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des renards d’élevage
(
Vulpes vulpes
), publié par l’Association des éleveurs de renards du Canada et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des visons d’élevage
, publié par l’Association des éleveurs de vison du Canada et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada
, publié par l’Association canadienne des médecins vétérinaires, 3
e
 édition, 2018.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme: Bison
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2001.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme : Chèvres
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2003.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme : Poulets, dindons et reproducteurs du couvoir à l'abattage
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2003.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - Transport
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2001.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de la ferme : Veaux de boucherie
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 1998.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des Cerfs d’élevage (cervidés)
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 1996.
Code de pratiques relatives aux soins des chiens au Nouveau-Brunswick
, publié par la Société, 2018.
Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation
, publié par le Conseil canadien de protection des animaux, Vol. 1 (1993) et Vol. 2 (1984).
2014-98; 2021-87
2014-12-01
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ANNEXE A
NORMES SUR LES SOINS À DISPENSER AUX ANIMAUX
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie
, publié par la Canadian Cattlemen’s Association et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers
, publié par les Producteurs laitiers du Canada et par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage (2009).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés
, publié par Canada Hippique et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des moutons
, publié par la Fédération Canadienne du mouton et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs
, publié par le Conseil canadien du porc et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2014).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des renards d’élevage
(
Vulpes vulpes
), publié par l’Association des éleveurs de renards du Canada et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des visons d’élevage
, publié par l’Association des éleveurs de vison du Canada et le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (2013).
Code de pratiques recommandées pour les chenils du Canada
, publié par l’Association canadienne des médecins vétérinaires, 2
e
édition, mai 2007.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme: Bison
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2001.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme : Chèvres
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2003.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme : Poulets, dindons et reproducteurs du couvoir à l'abattage
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2003.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - Transport
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 2001.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de la ferme : Veaux de boucherie
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 1998.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des Cerfs d’élevage (cervidés)
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 1996.
Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation
, publié par le Conseil canadien de protection des animaux, Vol. 1 (1993) et Vol. 2 (1984).
2014-98
2002-12-31
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ANNEXE A
NORMES SUR LES SOINS À DISPENSER AUX ANIMAUX
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers
, publié par Agriculture Canada, 1990.
Code de pratiques recommandées pour la manipulation des volailles du couvoir à l’abattage
, publié par Agriculture Canada, 1989.
Code de pratiques recommandées pour l’entretien des veaux préruminants de boucherie
, publié par Agriculture Canada, 1988.
Code de pratiques recommandées pour l’entretien et la manipulation des renards d
’
élevage
, publié par Agriculture Canada, 1989.
Code de pratiques recommandées pour l’entretien et la manutention des animaux de ferme : Bovins de boucherie
, publié par Agriculture Canada, 1991.
Code de pratiques recommandées pour les chenils du Canada
, publié par l’Association canadienne des médecins vétérinaires, 2
e
édition, mai 2007.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme : Équidés
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 1998.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des Cerfs d’élevage (cervidés)
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 1996.
Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des Moutons
, publié par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada, 1995.
Code de pratiques recommandées pour les soins et la manipulation des animaux de ferme : Porcs
, publié par Agriculture et agro-alimentaire Canada, 1993.
Code de pratiques recommandées pour le traitement et la manipulation des visons
, publié par Agriculture Canada, 1988.
Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation
, publié par le Conseil canadien de protection des animaux, Vol. 1 (1993) et Vol. 2 (1984).
2008-83
0
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