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Lois et règlements
P-5.1
- Loi sur les prestations de pension
Article 58
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Date d'entrée en vigueur
2006-12-31
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Placement du fonds de pension
58
Toute personne qui fait des placements avec l’argent d’un fonds de pension doit s’assurer que cet argent est placé conformément à la présente loi et aux règlements.
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