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Lois et règlements
N-5.11
- Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Article 15
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Date d'entrée en vigueur
2019-12-20
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Conseil d’administration
15
Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a
)
le Président de la Société;
b
)
le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c
)
le ministre des Finances et du Conseil du Trésor qui doit être le vice-président du Conseil;
d
)
le sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure;
e
)
le sous-ministre des Finances et du Conseil du Trésor; et
f
)
deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, ch. 31, art. 96; 2012, ch. 39, art. 99; 2019, ch. 29, art. 99
2013-11-04
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Conseil d’administration
15
Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a
)
le Président de la Société;
b
)
le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c
)
le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d
)
le sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure;
e
)
le sous-ministre des Finances; et
f
)
deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, ch. 31, art. 96; 2012, ch. 39, art. 99
2012-06-13
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Conseil d’administration
15
Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a
)
le Président de la Société;
b
)
le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c
)
le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d
)
le sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure;
e
)
le sous-ministre des Finances; et
f
)
deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, c.31, art.96; 2012, c.39, art.99
2010-12-17
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Conseil d’administration
15
Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a
)
le Président de la Société;
b
)
le ministre des Transports et de l’Infrastructure qui doit être le président du Conseil;
c
)
le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d
)
le sous-ministre des Transports;
e
)
le sous-ministre des Finances; et
f
)
deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
2010, c.31, art.96
2006-12-31
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Conseil d’administration
15
Le conseil d’administration de la Société se compose des membres suivants :
a
)
le Président de la Société;
b
)
le ministre des Transports qui doit être le président du Conseil;
c
)
le ministre des Finances qui doit être le vice-président du Conseil;
d
)
le sous-ministre des Transports;
e
)
le sous-ministre des Finances; et
f
)
deux autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui ont, de l’avis du dernier, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise pertinentes aux affaires et affaires internes de la Société.
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