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Lois et règlements
L-10
- Loi sur la réglementation des alcools
Article 60
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Date d'entrée en vigueur
2014-11-01
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Usage de vins par un membre du clergé
60
Un membre du clergé, prêtre ou ministre d’une organisation religieuse ou d’une église peut avoir en sa possession du vin à des fins sacramentelles; mais ces personnes ayant ainsi du vin en leur possession ne doivent pas s’en servir ni en consommer, ni permettre à une autre personne de s’en servir ou d’en consommer comme consommation.
1961-62, ch. 3, art. 58
2006-12-31
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Usage de vins par un membre du clergé
60
Un membre du clergé, prêtre ou ministre d’une organisation religieuse ou d’une église peut avoir en sa possession du vin à des fins sacramentelles; mais ces personnes ayant ainsi du vin en leur possession ne doivent pas s’en servir ni en consommer, ni permettre à une autre personne de s’en servir ou d’en consommer comme consommation.
1961-62, c.3, art.58
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