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Lois et règlements
L-10
- Loi sur la réglementation des alcools
Article 105
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Date d'entrée en vigueur
2014-11-01
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Conditions visant une demande de licence de club
105
Tout club qui demande une licence de club en application de la présente loi doit produire avec la demande une preuve de l’existence du club, un exemplaire de sa constitution et de ses règlements administratifs généraux et un exemplaire de tout autre règlement ou règle affectant le fonctionnement du club.
1961-62, ch. 3, art. 92
2006-12-31
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Conditions visant une demande de licence de club
105
Tout club qui demande une licence de club en application de la présente loi doit produire avec la demande une preuve de l’existence du club, un exemplaire de sa constitution et de ses règlements administratifs généraux et un exemplaire de tout autre règlement ou règle affectant le fonctionnement du club.
1961-62, c.3, art.92
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