6Sous réserve du paragraphe 5(3), le ministre peut aliéner tout objet archéologique, tout objet paléontologique ou tout objet de sépulture dont la propriété est dévolue à la Couronne.
6Sous réserve du paragraphe 5(3), le ministre peut aliéner tout objet archéologique, tout objet paléontologique ou tout objet de sépulture dont la propriété est dévolue à la Couronne.