Lois et règlements

H-4.05 - Loi sur la conservation du patrimoine

Article 54
Versions de la disposition

Texte intégral
Nomination d’un agent du patrimoine
54Afin d’assister le comité du patrimoine dans l’exercice de ses fonctions, le conseil peut nommer un agent du patrimoine qui exerce les fonctions que lui confèrent la présente loi ou les arrêtés municipaux pris sous son régime.
Nomination d’un agent du patrimoine
54Afin d’assister le comité du patrimoine dans l’exercice de ses fonctions, le conseil peut nommer un agent du patrimoine qui exerce les fonctions que lui confèrent la présente loi ou les arrêtés municipaux pris sous son régime.