Lois et règlements

H-4.05 - Loi sur la conservation du patrimoine

Article 50
Versions de la disposition

Texte intégral
Dirigeants
50(1)Le comité du patrimoine nomme en son sein un président et, en cas d’empêchement de celui-ci, un vice-président qui assure la présidence.
50(2)Le comité du patrimoine nomme en son sein ou non son secrétaire.
Dirigeants
50(1)Le comité du patrimoine nomme en son sein un président et, en cas d’empêchement de celui-ci, un vice-président qui assure la présidence.
50(2)Le comité du patrimoine nomme en son sein ou non son secrétaire.