44Par dérogation à l’article 38, le ministre peut dispenser une personne de l’obtention d’un permis en matière de patrimoine provincial lorsqu’elle est titulaire d’un permis de travaux archéologiques et paléontologiques sur le terrain ou d’un permis de modification de site à l’égard de l’endroit pertinent.
44Par dérogation à l’article 38, le ministre peut dispenser une personne de l’obtention d’un permis en matière de patrimoine provincial lorsqu’elle est titulaire d’un permis de travaux archéologiques et paléontologiques sur le terrain ou d’un permis de modification de site à l’égard de l’endroit pertinent.