27(1)Le permis d’archéologue ou de paléontologue amateur n’accorde pas à son titulaire le droit d’entrer sur un terrain privé y visé, à moins qu’il ait obtenu la permission de son propriétaire ainsi que de son possesseur ou de son occupant.

27(2)Ni la Couronne ni le ministre n’encourt de responsabilité du fait de la délivrance du permis.