14(1)Le permis de travaux archéologiques et paléontologiques sur le terrain peut viser soit un site en particulier, soit une région, soit l’ensemble de la province, et doit indiquer le secteur concerné.

14(2)Le ministre peut assortir le permis des conditions qu’il estime indiquées.

14(3)Le titulaire du permis se conforme aux conditions que le ministre y précise.

14(4)Le permis est valide pour la période que le ministre y indique.

14(5)Le permis est incessible.