Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal 120Est abrogée la Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal, chapitre M-21.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978.
Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal 120Est abrogée la Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal, chapitre M-21.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978.
Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal 120Est abrogée la Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal, chapitre M-21.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978.