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Lois et règlements
H-4.05
- Loi sur la conservation du patrimoine
Article 119
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Date d'entrée en vigueur
2014-10-01
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Loi sur la protection des lieux historiques
119
(1)
Est abrogée la Loi sur la protection des lieux historiques, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973.
119
(2)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-175 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119
(3)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-196 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
119
(4)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-34 pris en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques.
2010-08-19
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Loi sur la protection des lieux historiques
119
(1)
Est abrogée la
Loi sur la protection des lieux historiques
, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973.
119
(2)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-175 pris en vertu de la
Loi sur la protection des lieux historiques
.
119
(3)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-196 pris en vertu de la
Loi sur la protection des lieux historiques
.
119
(4)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-34 pris en vertu de la
Loi sur la protection des lieux historiques
.
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Loi sur la protection des lieux historiques
119
(1)
Est abrogée la
Loi sur la protection des lieux historiques
, chapitre H-6 des Lois révisées de 1973.
119
(2)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-175 pris en vertu de la
Loi sur la protection des lieux historiques
.
119
(3)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-196 pris en vertu de la
Loi sur la protection des lieux historiques
.
119
(4)
Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-34 pris en vertu de la
Loi sur la protection des lieux historiques
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