Versions de la disposition

Lois et règlements

H-4.05 - Loi sur la conservation du patrimoine

Date d'entrée en vigueur

2014-10-01 Afficher le document à cette date

115L’article 1 de la Loi sur les mines, chapitre M-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1985, est modifié à la définition « minéral » par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa d) :

d.1) d’objets paléontologiques,

2010-08-19 Afficher le document à cette date

Loi sur les mines

115L’article 1 de la Loi sur les mines, chapitre M-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1985, est modifié à la définition « minéral » par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa d) :

d.1) d’objets paléontologiques,

Afficher le document à cette date

Loi sur les mines

115L’article 1 de la Loi sur les mines, chapitre M-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1985, est modifié à la définition « minéral » par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa d) :

d.1) d’objets paléontologiques,