Accueil
English
Lois et règlements
C-13
- Loi sur les compagnies
Article 157
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2013-08-30
Afficher le document à cette date
Élection des dirigeants
157
(1)
Chaque année, à leur première réunion après l’élection, les administrateurs doivent élire parmi eux un président et un vice-président de la compagnie qui restent en fonction jusqu’à la première assemblée de la compagnie.
157
(2)
Au plus tard une semaine à partir de la date de cette réunion, les administrateurs doivent adresser ou faire adresser au surintendant une liste des noms et adresses des administrateurs et dirigeants de la compagnie.
S.R., ch. 33, art. 155
2006-12-31
Afficher le document à cette date
Élection des dirigeants
157
(1)
Chaque année, à leur première réunion après l’élection, les administrateurs doivent élire parmi eux un président et un vice-président de la compagnie qui restent en fonction jusqu’à la première assemblée de la compagnie.
157
(2)
Au plus tard une semaine à partir de la date de cette réunion, les administrateurs doivent adresser ou faire adresser au surintendant une liste des noms et adresses des administrateurs et dirigeants de la compagnie.
S.R., c.33, art.155
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0