Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Comté de Madawaska
8Le comté de MADAWASKA est délimité comme suit : à l’est par le comté de Victoria; à l’ouest et au sud par l’état du Maine; au nord-est par une ligne établie par l’arpenteur-adjoint J.A. McCallum, en l’an de grâce mil huit cent soixante-treize, nord, quarante-trois degrés vingt minutes ouest à partir du point où le prolongement de la ligne établie par l’arpenteur-adjoint Scully en partant de la rivière Miramichi sud-ouest coupe le prolongement ouest de la ligne sud du lot numéro un de la concession à Simon Arseneau et à ses associés; au nord enfin par la province de Québec.
S.R., ch. 227, art. 8
Comté de Madawaska
8Le comté de MADAWASKA est délimité comme suit : à l’est par le comté de Victoria; à l’ouest et au sud par l’état du Maine; au nord-est par une ligne établie par l’arpenteur-adjoint J.A. McCallum, en l’an de grâce mil huit cent soixante-treize, nord, quarante-trois degrés vingt minutes ouest à partir du point où le prolongement de la ligne établie par l’arpenteur-adjoint Scully en partant de la rivière Miramichi sud-ouest coupe le prolongement ouest de la ligne sud du lot numéro un de la concession à Simon Arseneau et à ses associés; au nord enfin par la province de Québec.
S.R., c.227, art.8