Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Comté de Gloucester
5Le comté de GLOUCESTER est délimité comme suit : au nord par la baie des Chaleurs; à l’est par le golfe du Saint-Laurent; au sud et à l’ouest par la ligne nord, quatre-vingt-huit degrés ouest, tracée par l’arpenteur-adjoint Davidson, en l’an de grâce mil huit cent quarante-cinq, qui du golfe du Saint-Laurent en arrière de la première section des lots de la concession de Tracadie aboutit à un point de rencontre avec la rivière du Portage, une branche de la rivière Miramichi nord-ouest; de là nord, vingt-deux degrés ouest, d’après les relèvements magnétiques de l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, jusqu’au point d’intersection avec la limite du comté de Restigouche; et de là, le long de la limite sud et est de ce comté, jusqu’à la baie des Chaleurs; le comté comprend les îles de Miscou, de Shippegan et toutes les autres îles qui lui sont adjacentes.
S.R., ch. 227, art. 5
Comté de Gloucester
5Le comté de GLOUCESTER est délimité comme suit : au nord par la baie des Chaleurs; à l’est par le golfe du Saint-Laurent; au sud et à l’ouest par la ligne nord, quatre-vingt-huit degrés ouest, tracée par l’arpenteur-adjoint Davidson, en l’an de grâce mil huit cent quarante-cinq, qui du golfe du Saint-Laurent en arrière de la première section des lots de la concession de Tracadie aboutit à un point de rencontre avec la rivière du Portage, une branche de la rivière Miramichi nord-ouest; de là nord, vingt-deux degrés ouest, d’après les relèvements magnétiques de l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, jusqu’au point d’intersection avec la limite du comté de Restigouche; et de là, le long de la limite sud et est de ce comté, jusqu’à la baie des Chaleurs; le comté comprend les îles de Miscou, de Shippegan et toutes les autres îles qui lui sont adjacentes.
S.R., c.227, art.5