Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
Chefs-lieux
32Les suivantes continuent d’être chefs-lieux ou capitales de comtés ci-dessus décrits, à savoir :
La cité de Fredericton dans le comté de York.
La cité de Saint John dans le comté de Saint John.
La cité d’Edmundston dans le comté de Madawaska.
La cité de Bathurst dans le comté de Gloucester.
La ville de Woodstock dans le comté de Carleton.
La ville de Saint Andrews dans le comté de Charlotte.
La ville de Newcastle dans le comté de Northumberland.
La ville de Dalhousie dans le comté de Restigouche.
Hopewell Cape dans le comté d’Albert.
Richibucto dans le comté de Kent.
Hampton dans le comté de Kings.
Gagetown dans le comté de Queens.
Burton dans le comté de Sunbury.
Perth-Andover dans le comté de Victoria.
Dorchester dans le comté de Westmorland.
S.R., ch. 227, art. 32
Chefs-lieux
32Les suivantes continuent d’être chefs-lieux ou capitales de comtés ci-dessus décrits, à savoir :
La cité de Fredericton dans le comté de York.
La cité de Saint John dans le comté de Saint John.
La cité d’Edmundston dans le comté de Madawaska.
La cité de Bathurst dans le comté de Gloucester.
La ville de Woodstock dans le comté de Carleton.
La ville de Saint Andrews dans le comté de Charlotte.
La ville de Newcastle dans le comté de Northumberland.
La ville de Dalhousie dans le comté de Restigouche.
Hopewell Cape dans le comté d’Albert.
Richibucto dans le comté de Kent.
Hampton dans le comté de Kings.
Gagetown dans le comté de Queens.
Burton dans le comté de Sunbury.
Perth-Andover dans le comté de Victoria.
Dorchester dans le comté de Westmorland.
S.R., c.227, art.32