Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
Divisions du comté de Westmorland
30Le comté de WESTMORLAND est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BOTSFORD : bornée au nord-est par le détroit de Northumberland; au sud par la baie Verte; à l’ouest par le comté de Westmorland et une ligne vers le sud magnétique d’après les relèvements de l’année dix-huit cent vingt-quatre jusqu’à la ligne de la concession de Cumberland, ou son prolongement vers le nord à partir de l’angle nord-est d’un terrain de quatorze cents acres, concédé à Thomas Doiron et autres, à l’embouchure de la rivière Tedish.
b) La paroisse de DORCHESTER : bornée à l’ouest par la rivière Petitcodiac; au nord par une ligne sud, quatre-vingt-trois degrés quarante-cinq minutes est, d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent quatre-vingt-quatorze, à partir de l’embouchure de la crique Fox; à l’est par la ligne sud-est du lot numéro un (John Sherwood) et son prolongement de deux cent cinquante chaînes en partant de la mer; de là nord; onze degrés est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-sept cent soixante-cinq.
c) La paroisse de MONCTON : bornée à l’est par la paroisse de Shediac; au nord par la limite du comté; à l’ouest par cette partie de la ligne est de la concession Martin Gay et associés qui est située au nord de la rivière Petitcodiac, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite du comté; au sud par la rivière Petitcodiac et la paroisse de Dorchester.
d) La paroisse de SACKVILLE : bornée au nord par la limite nord de la paroisse de Dorchester prolongée vers l’est jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de la concession de Cumberland, qui est nord, trente degrés et trente minutes ouest d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent soixante-sept à partir de l’angle sud-est du lot numéro un, concédé à Otho Reed, à l’embouchure de la rivière Gaspereaux; à l’ouest par la paroisse de Dorchester et la baie de Chignecto; au sud et à l’est par le bassin de Cumberland et la rivière Aulac, à partir de son embouchure jusqu’à la ligne supérieure de la concession de Sackville; de là par une ligne en direction du nord magnétique d’après les relèvements de l’année dix-sept cent soixante-cinq jusqu’à un point de ladite ligne à cent deux chaînes au sud du point où la route qui passe par la pointe Midgic laisse ladite ligne à l’entrée de la propriété d’Edwin Dixon; de là nord, cinquante-sept degrés trente minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent quatre-vingts jusqu’au lit du lac Big Jolicure; de là le long de ce lit et du cours d’eau principal vers l’amont jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne sud-est du lot du moulin de David Wheaton; de là le long dudit prolongement et de cette ligne jusqu’à l’angle est de ce lot du moulin de David Wheaton; de là nord, quarante-cinq degrés est jusqu’à la limite de la paroisse de Botsford; au nord-est par la paroisse de Botsford.
e) La paroisse de SALISBURY : bornée au nord, à l’ouest et au sud par les limites du comté; et à l’est par la paroisse de Moncton et le comté d’Albert.
f) La paroisse de SHEDIAC : bornée à l’est par la paroisse de Botsford; au nord-est par le détroit de Northumberland et la limite du comté; au sud par les paroisses de Dorchester et de Sackville; et à l’ouest par le prolongement de la ligne ouest de la concession à Columb Connor sur la route de Shediac.
Nonobstant ce qui est contenu dans les alinéas a) et f), la ligne divisant les paroisses de Botsford et de Shediac doit être comme suit: Commençant sur une ligne séparant les fermes de feu Fidèle LeBlanc (appelées aujourd’hui la ferme de Jude Boudreau) des terres jadis appartenant à Stephen Bark, au point où la dite ligne traverse la route principale des postes au Cap-Pelé, et en suivant ladite ligne de la ferme et son prolongement nord, quatre degrés trente minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-neuf cent trois jusqu’au littoral du détroit de Northumberland; et aussi à partir du point de départ sud le long de ladite ligne de la ferme et son prolongement quatre degrés trente minutes ouest jusqu’à la ligne de concession de Cumberland.
g) La paroisse de WESTMORLAND : bornée au sud-est par les frontières de la province; à l’ouest par la paroisse de Sackville; à l’est par la ligne de concession de Cumberland ci-dessus mentionnée et par la baie Verte.
Il est décrété et déclaré par les présentes que les limites des diverses divisions du comté de Westmorland, établies ci-dessus, sont et doivent être jugées comme correctes et légales depuis qu’elles ont été établies.
S.R., ch. 227, art. 30
Divisions du comté de Westmorland
30Le comté de WESTMORLAND est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BOTSFORD : bornée au nord-est par le détroit de Northumberland; au sud par la baie Verte; à l’ouest par le comté de Westmorland et une ligne vers le sud magnétique d’après les relèvements de l’année dix-huit cent vingt-quatre jusqu’à la ligne de la concession de Cumberland, ou son prolongement vers le nord à partir de l’angle nord-est d’un terrain de quatorze cents acres, concédé à Thomas Doiron et autres, à l’embouchure de la rivière Tedish.
b) La paroisse de DORCHESTER : bornée à l’ouest par la rivière Petitcodiac; au nord par une ligne sud, quatre-vingt-trois degrés quarante-cinq minutes est, d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent quatre-vingt-quatorze, à partir de l’embouchure de la crique Fox; à l’est par la ligne sud-est du lot numéro un (John Sherwood) et son prolongement de deux cent cinquante chaînes en partant de la mer; de là nord; onze degrés est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-sept cent soixante-cinq.
c) La paroisse de MONCTON : bornée à l’est par la paroisse de Shediac; au nord par la limite du comté; à l’ouest par cette partie de la ligne est de la concession Martin Gay et associés qui est située au nord de la rivière Petitcodiac, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite du comté; au sud par la rivière Petitcodiac et la paroisse de Dorchester.
d) La paroisse de SACKVILLE : bornée au nord par la limite nord de la paroisse de Dorchester prolongée vers l’est jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de la concession de Cumberland, qui est nord, trente degrés et trente minutes ouest d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent soixante-sept à partir de l’angle sud-est du lot numéro un, concédé à Otho Reed, à l’embouchure de la rivière Gaspereaux; à l’ouest par la paroisse de Dorchester et la baie de Chignecto; au sud et à l’est par le bassin de Cumberland et la rivière Aulac, à partir de son embouchure jusqu’à la ligne supérieure de la concession de Sackville; de là par une ligne en direction du nord magnétique d’après les relèvements de l’année dix-sept cent soixante-cinq jusqu’à un point de ladite ligne à cent deux chaînes au sud du point où la route qui passe par la pointe Midgic laisse ladite ligne à l’entrée de la propriété d’Edwin Dixon; de là nord, cinquante-sept degrés trente minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-huit cent quatre-vingts jusqu’au lit du lac Big Jolicure; de là le long de ce lit et du cours d’eau principal vers l’amont jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne sud-est du lot du moulin de David Wheaton; de là le long dudit prolongement et de cette ligne jusqu’à l’angle est de ce lot du moulin de David Wheaton; de là nord, quarante-cinq degrés est jusqu’à la limite de la paroisse de Botsford; au nord-est par la paroisse de Botsford.
e) La paroisse de SALISBURY : bornée au nord, à l’ouest et au sud par les limites du comté; et à l’est par la paroisse de Moncton et le comté d’Albert.
f) La paroisse de SHEDIAC : bornée à l’est par la paroisse de Botsford; au nord-est par le détroit de Northumberland et la limite du comté; au sud par les paroisses de Dorchester et de Sackville; et à l’ouest par le prolongement de la ligne ouest de la concession à Columb Connor sur la route de Shediac.
Nonobstant ce qui est contenu dans les alinéas a) et f), la ligne divisant les paroisses de Botsford et de Shediac doit être comme suit: Commençant sur une ligne séparant les fermes de feu Fidèle LeBlanc (appelées aujourd’hui la ferme de Jude Boudreau) des terres jadis appartenant à Stephen Bark, au point où la dite ligne traverse la route principale des postes au Cap-Pelé, et en suivant ladite ligne de la ferme et son prolongement nord, quatre degrés trente minutes est d’après les relèvements magnétiques de l’année dix-neuf cent trois jusqu’au littoral du détroit de Northumberland; et aussi à partir du point de départ sud le long de ladite ligne de la ferme et son prolongement quatre degrés trente minutes ouest jusqu’à la ligne de concession de Cumberland.
g) La paroisse de WESTMORLAND : bornée au sud-est par les frontières de la province; à l’ouest par la paroisse de Sackville; à l’est par la ligne de concession de Cumberland ci-dessus mentionnée et par la baie Verte.
Il est décrété et déclaré par les présentes que les limites des diverses divisions du comté de Westmorland, établies ci-dessus, sont et doivent être jugées comme correctes et légales depuis qu’elles ont été établies.
S.R., c.227, art.30