Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Comté de Carleton
3Le comté de CARLETON est délimité comme suit : au sud et au sud-est par le comté de York; à l’ouest par l’état du Maine; et au nord par la rivière de Chute, et une ligne qui, du confluent de celle-ci, aboutit à l’extrémité ouest de la ligne divisant les lots quarante et quarante-et-un, concédés à John et à Patrick Marro; et de là par la ligne en dernier lieu mentionné et son prolongement vers le nord-est jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du comté de York.
S.R., ch. 227, art. 3
Comté de Carleton
3Le comté de CARLETON est délimité comme suit : au sud et au sud-est par le comté de York; à l’ouest par l’état du Maine; et au nord par la rivière de Chute, et une ligne qui, du confluent de celle-ci, aboutit à l’extrémité ouest de la ligne divisant les lots quarante et quarante-et-un, concédés à John et à Patrick Marro; et de là par la ligne en dernier lieu mentionné et son prolongement vers le nord-est jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du comté de York.
S.R., c.227, art.3