Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Sunbury
28Le comté de SUNBURY est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BLISSVILLE : bornée au sud et au sud-est par les limites du comté; au nord-est par la paroisse de Burton; à l’ouest et au nord-ouest par une ligne commençant au bord ou à la rive ouest de la rivière Oromocto, à son point de rencontre avec la ligne de division des paroisses de Blissville et de Burton; de là en suivant les divers parcours de cette rivière vers l’amont jusqu’à ses branches principales; de là en suivant les divers parcours de la branche sud vers l’amont jusqu’à l’angle nord-est du lot treize, concédé à Nathaniel Hubbard, à peu près un mille au-dessus des branches; de là vers l’ouest le long de la ligne nord de ce lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là vers le sud le long de l’arrière-ligne des lots donnant sur le côté ouest de la branche sud du cours d’eau jusqu’à l’ancienne route Block House; et de là sud, soixante-sept degrés ouest jusqu’à la limite du comté de Charlotte.
b) La paroisse de BURTON : bornée au sud-est par la limite du comté; au sud-ouest par le prolongement vers le sud-est de la limite sud-ouest de la paroisse de Lincoln jusqu’à la limite du comté de Queens; au nord-ouest par la rivière Oromocto; et au nord-est par la rivière Saint-Jean, comprenant les îles Gilbert et Ox.
c) La paroisse de GLADSTONE : toute cette partie du comté qui est située au sud-ouest de la rivière Saint-Jean et non comprise dans les paroisses de Burton, Lincoln et Blissville.
d) La paroisse de LINCOLN : bornée au nord-ouest par la limite du comté; au nord-est par la rivière Saint-Jean; au sud-est par la rivière Oromocto; et au sud-ouest par une ligne nord, soixante-six degrés ouest à partir du point le plus au sud du bloc Geary, comprenant l’île Thatch.
e) La paroisse de MAUGERVILLE : bornée au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; au nord-ouest et au nord-est par les limites du comté; et au sud-est par la ligne inférieure du lot numéro quatre, concédé à Nathaniel Underhill et D. Palmer Junior, et son prolongement nord-est, comprenant l’île Oromocto.
f) La paroisse de NORTHFIELD : bornée au sud-est et au nord-est par les limites du comté; au nord-ouest par la paroisse de Maugerville; et à l’ouest par la paroisse de Sheffield.
g) La paroisse de SHEFFIELD : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’est par la ligne latérale ouest du lot numéro neuf dans New Zion Settlement, concédé à Gideon Corey, et ses prolongements vers le nord et vers le sud; au nord-ouest par la paroisse de Maugerville et au sud-ouest par la rivière Saint-Jean, comprenant l’île Middle.
S.R., ch. 227, art. 28
Divisions du comté de Sunbury
28Le comté de SUNBURY est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BLISSVILLE : bornée au sud et au sud-est par les limites du comté; au nord-est par la paroisse de Burton; à l’ouest et au nord-ouest par une ligne commençant au bord ou à la rive ouest de la rivière Oromocto, à son point de rencontre avec la ligne de division des paroisses de Blissville et de Burton; de là en suivant les divers parcours de cette rivière vers l’amont jusqu’à ses branches principales; de là en suivant les divers parcours de la branche sud vers l’amont jusqu’à l’angle nord-est du lot treize, concédé à Nathaniel Hubbard, à peu près un mille au-dessus des branches; de là vers l’ouest le long de la ligne nord de ce lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là vers le sud le long de l’arrière-ligne des lots donnant sur le côté ouest de la branche sud du cours d’eau jusqu’à l’ancienne route Block House; et de là sud, soixante-sept degrés ouest jusqu’à la limite du comté de Charlotte.
b) La paroisse de BURTON : bornée au sud-est par la limite du comté; au sud-ouest par le prolongement vers le sud-est de la limite sud-ouest de la paroisse de Lincoln jusqu’à la limite du comté de Queens; au nord-ouest par la rivière Oromocto; et au nord-est par la rivière Saint-Jean, comprenant les îles Gilbert et Ox.
c) La paroisse de GLADSTONE : toute cette partie du comté qui est située au sud-ouest de la rivière Saint-Jean et non comprise dans les paroisses de Burton, Lincoln et Blissville.
d) La paroisse de LINCOLN : bornée au nord-ouest par la limite du comté; au nord-est par la rivière Saint-Jean; au sud-est par la rivière Oromocto; et au sud-ouest par une ligne nord, soixante-six degrés ouest à partir du point le plus au sud du bloc Geary, comprenant l’île Thatch.
e) La paroisse de MAUGERVILLE : bornée au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; au nord-ouest et au nord-est par les limites du comté; et au sud-est par la ligne inférieure du lot numéro quatre, concédé à Nathaniel Underhill et D. Palmer Junior, et son prolongement nord-est, comprenant l’île Oromocto.
f) La paroisse de NORTHFIELD : bornée au sud-est et au nord-est par les limites du comté; au nord-ouest par la paroisse de Maugerville; et à l’ouest par la paroisse de Sheffield.
g) La paroisse de SHEFFIELD : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’est par la ligne latérale ouest du lot numéro neuf dans New Zion Settlement, concédé à Gideon Corey, et ses prolongements vers le nord et vers le sud; au nord-ouest par la paroisse de Maugerville et au sud-ouest par la rivière Saint-Jean, comprenant l’île Middle.
S.R., c.227, art.28