Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Saint John
27Le comté de SAINT JOHN est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) CITÉ DE SAINT-JEAN : commençant à l’extrémité ouest de la tête est de l’entrée du Musquash Harbour, et de là vers le nord par une ligne jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement ouest de la limite nord du comté de Saint John selon la description qu’en donne l’article 12 de la Loi sur la division territoriale; de là vers le nord-est le long de la limite nord précitée jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de division des terrains concédés par la Couronne à Ward Chipman et Odina Paddock; de là vers le sud-est le long de cette ligne et de son prolongement sud-est le long de la ligne de division des terrains concédés par la Couronne à Morris Whooten et à l’hon. George Leonard, à travers Loch Lomond et le long de la ligne de division des terrains concédés à John Jordan et Henri Trophegar junior jusqu’à un point situé à 1000 pieds de distance au nord-ouest sur cette ligne de la limite sud-est des terrains susmentionnés de John Jordan et Henri Trophegar junior; de là par une ligne allant vers le nord-est et parallèle à la limite sud-est susmentionnée jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement nord-ouest de la ligne de division des lots de concession de la Couronne 27 et 28 situés dans le lotissement appelé « African Grant Subdivision » et respectivement concédés à J. Reed et J. McGuire; de là vers le sud-est le long dudit prolongement vers le nord de la ligne de division susmentionnée jusqu’à un point situé à une distance de 300 pieds en perpendiculaire vers le sud-est du prolongement vers le nord de la limite sud-est de l’emprise de la route Range; de là vers le sud-ouest le long d’une ligne située à une distance de 300 pieds en perpendiculaire vers l’est de la limite sud-est de l’emprise de la route Range et de son prolongement vers le nord jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de division des lots de concession de la Couronne 8 et 9 dans le lotissement appelé « African Grant Subdivision », respectivement concédés à Edward Grant et à Samuel Gardner; de là vers l’ouest le long de la ligne de division susmentionnée jusqu’à la ligne de division de « l’African Grant Subdivision » et du terrain concédé à Francis Gilbert; de là vers le sud-ouest le long de la ligne de division précitée, celle-ci étant également la limite sud-est du terrain de Francis Gilbert, jusqu’à la ligne de division des terrains concédés par la Couronne audit Francis Gilbert et à George Bell; de là vers le nord-ouest le long de cette ligne de division jusqu’au centre de la rivière Mispec; de là le long de la ligne médiane de la rivière Mispec et de ses différents parcours et configurations jusqu’à son embouchure dans la baie de Mispec; de là dans une direction sud-ouest en longeant et suivant la rive de la baie du Mispec jusqu’à Mispec Point et de là en continuant vers le nord-ouest en longeant et suivant la rive de la baie de Fundy et de la baie de Courtenay jusqu’à un point situé à 20 pieds au sud de la ligne médiane du Courtenay Causeway ou son prolongement vers l’est, cette ligne médiane étant décrite à l’annexe A du chapitre 161 de 9 Elisabeth II, 1960; de là vers l’ouest parallèlement à ladite ligne médiane et en se maintenant à une distance de 20 pieds au sud de cette ligne jusqu’au milieu de l’embouchure de Marsh Creek à l’étiage ou jusqu’à son point d’intersection avec la limite est de la cité de Saint-Jean telle qu’elle est décrite à l’alinéa a) de l’article 27 de la loi intitulée Territorial Division Act, S.R., 1952, c.227; de là vers le sud jusqu’à un point situé à l’est de l’extrémité sud de l’île Partridge à l’étiage; de là vers l’ouest jusqu’à ce point et en continuant le long de la ligne des basses-eaux jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Partridge; de là vers le nord-ouest en ligne directe jusqu’à un point situé sur la rive à l’extrémité sud-est de la limite sud-ouest de la rue connue sous le nom de « City Line »; de là dans une direction sud-ouest en longeant et suivant la rive de la baie de Fundy et ses différents havres et anses jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de MUSQUASH : toute cette partie du comté qui est située à l’ouest de la cité de Saint John.
c) La paroisse de SAINT MARTINS : toute cette partie du comté qui est située à l’est de Simonds.
d) La paroisse de SIMONDS : toute cette partie du comté bornée au sud par la baie de Fundy, à l’ouest par la cité de Saint John, au nord par la limite du comté de Kings, et à l’est par la ligne est du lot numéro un, concédé à Samuel Hugh, à Tynemouth Creek, et son prolongement nord.
S.R., ch. 227, art. 27; D.C. 66-1053
Divisions du comté de Saint John
27Le comté de SAINT JOHN est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) CITÉ DE SAINT-JEAN : commençant à l’extrémité ouest de la tête est de l’entrée du Musquash Harbour, et de là vers le nord par une ligne jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement ouest de la limite nord du comté de Saint John selon la description qu’en donne l’article 12 de la Loi sur la division territoriale; de là vers le nord-est le long de la limite nord précitée jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de division des terrains concédés par la Couronne à Ward Chipman et Odina Paddock; de là vers le sud-est le long de cette ligne et de son prolongement sud-est le long de la ligne de division des terrains concédés par la Couronne à Morris Whooten et à l’hon. George Leonard, à travers Loch Lomond et le long de la ligne de division des terrains concédés à John Jordan et Henri Trophegar junior jusqu’à un point situé à 1000 pieds de distance au nord-ouest sur cette ligne de la limite sud-est des terrains susmentionnés de John Jordan et Henri Trophegar junior; de là par une ligne allant vers le nord-est et parallèle à la limite sud-est susmentionnée jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement nord-ouest de la ligne de division des lots de concession de la Couronne 27 et 28 situés dans le lotissement appelé « African Grant Subdivision » et respectivement concédés à J. Reed et J. McGuire; de là vers le sud-est le long dudit prolongement vers le nord de la ligne de division susmentionnée jusqu’à un point situé à une distance de 300 pieds en perpendiculaire vers le sud-est du prolongement vers le nord de la limite sud-est de l’emprise de la route Range; de là vers le sud-ouest le long d’une ligne située à une distance de 300 pieds en perpendiculaire vers l’est de la limite sud-est de l’emprise de la route Range et de son prolongement vers le nord jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de division des lots de concession de la Couronne 8 et 9 dans le lotissement appelé « African Grant Subdivision », respectivement concédés à Edward Grant et à Samuel Gardner; de là vers l’ouest le long de la ligne de division susmentionnée jusqu’à la ligne de division de « l’African Grant Subdivision » et du terrain concédé à Francis Gilbert; de là vers le sud-ouest le long de la ligne de division précitée, celle-ci étant également la limite sud-est du terrain de Francis Gilbert, jusqu’à la ligne de division des terrains concédés par la Couronne audit Francis Gilbert et à George Bell; de là vers le nord-ouest le long de cette ligne de division jusqu’au centre de la rivière Mispec; de là le long de la ligne médiane de la rivière Mispec et de ses différents parcours et configurations jusqu’à son embouchure dans la baie de Mispec; de là dans une direction sud-ouest en longeant et suivant la rive de la baie du Mispec jusqu’à Mispec Point et de là en continuant vers le nord-ouest en longeant et suivant la rive de la baie de Fundy et de la baie de Courtenay jusqu’à un point situé à 20 pieds au sud de la ligne médiane du Courtenay Causeway ou son prolongement vers l’est, cette ligne médiane étant décrite à l’annexe A du chapitre 161 de 9 Elisabeth II, 1960; de là vers l’ouest parallèlement à ladite ligne médiane et en se maintenant à une distance de 20 pieds au sud de cette ligne jusqu’au milieu de l’embouchure de Marsh Creek à l’étiage ou jusqu’à son point d’intersection avec la limite est de la cité de Saint-Jean telle qu’elle est décrite à l’alinéa a) de l’article 27 de la loi intitulée Territorial Division Act, S.R., 1952, c.227; de là vers le sud jusqu’à un point situé à l’est de l’extrémité sud de l’île Partridge à l’étiage; de là vers l’ouest jusqu’à ce point et en continuant le long de la ligne des basses-eaux jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Partridge; de là vers le nord-ouest en ligne directe jusqu’à un point situé sur la rive à l’extrémité sud-est de la limite sud-ouest de la rue connue sous le nom de « City Line »; de là dans une direction sud-ouest en longeant et suivant la rive de la baie de Fundy et ses différents havres et anses jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de MUSQUASH : toute cette partie du comté qui est située à l’ouest de la cité de Saint John.
c) La paroisse de SAINT MARTINS : toute cette partie du comté qui est située à l’est de Simonds.
d) La paroisse de SIMONDS : toute cette partie du comté bornée au sud par la baie de Fundy, à l’ouest par la cité de Saint John, au nord par la limite du comté de Kings, et à l’est par la ligne est du lot numéro un, concédé à Samuel Hugh, à Tynemouth Creek, et son prolongement nord.
S.R., c.227, art.27; D.C. 66-1053