Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Restigouche
26Le comté de RESTIGOUCHE est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ADDINGTON : bornée à l’ouest par la paroisse d’Eldon; au nord par la province de Québec; au sud par la limite du comté de Northumberland; et à l’est par une ligne vers le sud géographique à partir du point le plus à l’est du côté ouest du confluent du ruisseau Walters, comprenant toutes les îles d’en face dans la rivière Restigouche qui appartiennent à cette province.
b) La paroisse de BALMORAL : bornée à l’ouest par la paroisse d’Addington; au nord par la paroisse de Dalhousie; au sud par la limite du comté de Northumberland; et à l’est par prolongement sud de la limite est de la paroisse de Dalhousie.
c) La paroisse de COLBORNE : bornée à l’ouest par les paroisses de Dalhousie et de Balmoral; au sud par la limite du comté; à l’est par une ligne vers le sud géographique à partir de l’embouchure de la rivière Benjamin; et au nord par la baie des Chaleurs, comprenant l’île du Héron et toutes les autres îles d’en face.
d) La paroisse de DALHOUSIE : bornée à l’ouest par la paroisse d’Addington; au nord par la rivière Restigouche; à l’est et au sud par une ligne commençant sur le côté est du ravin de la rivière Eel, au poteau de quarante-huit milles placé sur la grand’route conduisant de la paroisse de Bathurst à la paroisse de Dalhousie; de là vers le sud géographique jusqu’à la limite sud-ouest du lot numéro cinq, donnant sur la baie des Chaleurs, concédé à Sébastian Doucett; de là dans une direction nord-ouest en suivant les limites sud-ouest des lots numéros cinq, quatre, trois, deux et un, et celles des lots marqués des lettres « O », « N », « M », « L » et « K » jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot de 100 acres, concédé à Archibald Chisholm; de là dans une direction ouest, sud, ouest et sud une fois encore en suivant les limites dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro cinq, d’Eel River Crossing, concédé à William Searls; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à la limite est du lot numéro soixante-douze, rang un, de Balmoral, concédé à Robert Good; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; et de là dans une direction ouest le long de la limite nord du rang un, de Balmoral, jusqu’à la limite de la paroisse d’Addington, comprenant toutes les îles d’en face.
e) La paroisse de DURHAM : bornée à l’est et au sud par les limites du comté; à l’ouest par la paroisse de Colborne; et au nord par la baie des Chaleurs, comprenant toutes les îles d’en face.
f) La paroisse d’ELDON : bornée au nord par la province de Québec; à l’est par une ligne commençant sur le bord ou la rive sud de la rivière Restigouche, à l’angle nord-ouest du lot numéro vingt-deux, concédé à George Firth, en-dessous de Matapédia; de là vers le sud le long de la ligne ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro un, dans Dawsonville; de là continuant vers le sud le long de la ligne est de ce lot numéro un et de son prolongement sud jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro deux (Thomas Gracie); et de là vers le sud géographique jusqu’aux limites du comté; au sud par la limite du comté; et à l’ouest par une ligne droite s’étendant vers le sud à partir de la frontière de la province de Québec sur la rivière Restigouche, à l’embouchure du ruisseau Upper Thorn Point jusqu’à la gare de Whites Brook sur les chemins de fer du Canadien National, et de là prolongée vers le sud jusqu’à la limite du comté de Victoria.
g) La paroisse de GRIMMER : bornée au sud par la limite sud du lot numéro vingt-cinq, concédé à Paul Bérubé, dans le rang 6, Rang-Double-Sud, et le prolongement de ladite limite vers l’est jusqu’à la paroisse d’Eldon, et vers l’ouest jusqu’à un point du bord ou de la rive de la rivière Restigouche; à l’ouest par une ligne droite tracée en direction du nord astronomique à partir du point en dernier lieu mentionné jusqu’à la frontière sud de la province de Québec; au nord par ladite province; et à l’est par la paroisse d’Eldon.
h) La paroisse de SAINT-QUENTIN : bornée au nord par la paroisse de Grimmer et la province de Québec; à l’ouest par la province de Québec; au sud-ouest par les comtés de Victoria et de Madawaska; et à l’est par les paroisses de Grimmer et d’Eldon.
S.R., ch. 227, art. 26; 1956, ch. 64, art. 2
Divisions du comté de Restigouche
26Le comté de RESTIGOUCHE est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ADDINGTON : bornée à l’ouest par la paroisse d’Eldon; au nord par la province de Québec; au sud par la limite du comté de Northumberland; et à l’est par une ligne vers le sud géographique à partir du point le plus à l’est du côté ouest du confluent du ruisseau Walters, comprenant toutes les îles d’en face dans la rivière Restigouche qui appartiennent à cette province.
b) La paroisse de BALMORAL : bornée à l’ouest par la paroisse d’Addington; au nord par la paroisse de Dalhousie; au sud par la limite du comté de Northumberland; et à l’est par prolongement sud de la limite est de la paroisse de Dalhousie.
c) La paroisse de COLBORNE : bornée à l’ouest par les paroisses de Dalhousie et de Balmoral; au sud par la limite du comté; à l’est par une ligne vers le sud géographique à partir de l’embouchure de la rivière Benjamin; et au nord par la baie des Chaleurs, comprenant l’île du Héron et toutes les autres îles d’en face.
d) La paroisse de DALHOUSIE : bornée à l’ouest par la paroisse d’Addington; au nord par la rivière Restigouche; à l’est et au sud par une ligne commençant sur le côté est du ravin de la rivière Eel, au poteau de quarante-huit milles placé sur la grand’route conduisant de la paroisse de Bathurst à la paroisse de Dalhousie; de là vers le sud géographique jusqu’à la limite sud-ouest du lot numéro cinq, donnant sur la baie des Chaleurs, concédé à Sébastian Doucett; de là dans une direction nord-ouest en suivant les limites sud-ouest des lots numéros cinq, quatre, trois, deux et un, et celles des lots marqués des lettres « O », « N », « M », « L » et « K » jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot de 100 acres, concédé à Archibald Chisholm; de là dans une direction ouest, sud, ouest et sud une fois encore en suivant les limites dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro cinq, d’Eel River Crossing, concédé à William Searls; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à la limite est du lot numéro soixante-douze, rang un, de Balmoral, concédé à Robert Good; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; et de là dans une direction ouest le long de la limite nord du rang un, de Balmoral, jusqu’à la limite de la paroisse d’Addington, comprenant toutes les îles d’en face.
e) La paroisse de DURHAM : bornée à l’est et au sud par les limites du comté; à l’ouest par la paroisse de Colborne; et au nord par la baie des Chaleurs, comprenant toutes les îles d’en face.
f) La paroisse d’ELDON : bornée au nord par la province de Québec; à l’est par une ligne commençant sur le bord ou la rive sud de la rivière Restigouche, à l’angle nord-ouest du lot numéro vingt-deux, concédé à George Firth, en-dessous de Matapédia; de là vers le sud le long de la ligne ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro un, dans Dawsonville; de là continuant vers le sud le long de la ligne est de ce lot numéro un et de son prolongement sud jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro deux (Thomas Gracie); et de là vers le sud géographique jusqu’aux limites du comté; au sud par la limite du comté; et à l’ouest par une ligne droite s’étendant vers le sud à partir de la frontière de la province de Québec sur la rivière Restigouche, à l’embouchure du ruisseau Upper Thorn Point jusqu’à la gare de Whites Brook sur les chemins de fer du Canadien National, et de là prolongée vers le sud jusqu’à la limite du comté de Victoria.
g) La paroisse de GRIMMER : bornée au sud par la limite sud du lot numéro vingt-cinq, concédé à Paul Bérubé, dans le rang 6, Rang-Double-Sud, et le prolongement de ladite limite vers l’est jusqu’à la paroisse d’Eldon, et vers l’ouest jusqu’à un point du bord ou de la rive de la rivière Restigouche; à l’ouest par une ligne droite tracée en direction du nord astronomique à partir du point en dernier lieu mentionné jusqu’à la frontière sud de la province de Québec; au nord par ladite province; et à l’est par la paroisse d’Eldon.
h) La paroisse de SAINT-QUENTIN : bornée au nord par la paroisse de Grimmer et la province de Québec; à l’ouest par la province de Québec; au sud-ouest par les comtés de Victoria et de Madawaska; et à l’est par les paroisses de Grimmer et d’Eldon.
S.R., c.227, art.26; 1956, c.64, art.2