Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Northumberland
24Le comté de NORTHUMBERLAND est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ALNWICK : bornée au nord par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Bartibog, depuis son embouchure vers l’amont jusqu’au pont; de là vers le nord jusqu’à la limite du comté; et au sud-est par le golfe Saint-Laurent et la baie de Miramichi, comprenant l’île Sheldrake et toutes les autres îles d’en face au nord de l’entrée principale de la baie de Miramichi.
b) La paroisse de BLACKVILLE : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la paroisse de Blissfield; au nord par la paroisse de Southesk; et à l’est par une ligne sud, vingt-deux degrés est, et nord, vingt-deux degrés ouest à partir de l’embouchure de la rivière Renous.
c) La paroisse de BLISSFIELD : bornée à l’ouest par la paroisse de Ludlow; au nord par la paroisse de Southesk; au sud par la limite du comté; et à l’est par une ligne nord et sud à partir de l’embouchure du ruisseau Donnelly.
d) La paroisse de CHATHAM : bornée au nord par la branche principale de la rivière Miramichi; au sud-ouest par la paroisse de Nelson; et au sud par la rivière Napan, à partir de son embouchure jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro trente-deux (Henry Coil); de là sud, soixante-huit degrés ouest jusqu’à la paroisse de Nelson, comprenant l’île Middle.
e) La paroisse de DERBY : bornée à l’ouest par la paroisse de Blackville; au nord par la paroisse de Southesk et la rivière Miramichi nord-ouest; à l’est par l’extrémité inférieure de l’île Beaubears et comprenant celle-ci; et au sud par la rivière Miramichi sud-ouest.
f) La paroisse de GLENELG : bornée au sud-ouest par la paroisse de Nelson et le prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de la paroisse de Nelson jusqu’à la ligne nord d’une concession de 100 acres octroyée à John Townley, à l’embouchure du ruisseau Big Hovel; de là le long de ladite ligne de cette concession vers l’est jusqu’à la baie de la rivière du Vin; de là traversant cette rivière jusqu’à sa rive sud; de là vers l’aval de ladite baie de la rivière du Vin, dans une direction est, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot marqué de la lettre C, concédé au recteur, aux marguilliers et au sacristain de l’église Saint-Paul, de Chatham; de là vers le sud le long de la ligne ouest de ce lot marqué C et son prolongement sud jusqu’à la limite du comté de Kent; au nord-ouest et au nord par la paroisse de Chatham, la rivière Napan et la baie de Miramichi; au sud-est par la limite du comté; au nord-est par une ligne commençant à l’embouchure de la rivière Black; de là s’étendant en remontant la ligne médiane de ladite rivière, suivant les divers parcours de celle-ci, jusqu’à l’embouchure de la rivière Little Black; de là remontant le long de la ligne médiane de la rivière Little Black, suivant les divers parcours de celle-ci, jusqu’à son point d’aboutissement à une ligne séparant la propriété de George Fowlie du lot numéro cinq, concédé à Duncan McNaughton, la ligne étant la ligne latérale supérieure dudit lot numéro cinq; de là par cette ligne de son prolongement vers le sud jusqu’à la limite du comté.
g) La paroisse de HARDWICKE : bornée au sud-ouest par la paroisse de Glenelg; au nord par la baie de Miramichi; et au sud-est par la limite du comté et le littoral du golfe Saint-Laurent à partir de la pointe Escuminac; de là vers l’ouest jusqu’à l’intersection de la ligne de comtés entre Kent et Northumberland, près de l’entrée de la rivière Escuminac, comprenant toutes les îles d’en face qui sont au sud de l’entrée principale de la baie de Miramichi.
h) La paroisse de LUDLOW : bornée à l’ouest et au sud par les limites du comté; au nord par la paroisse de Southesk; et à l’est par une ligne nord et sud à partir de l’embouchure du ruisseau Big Hole.
i) La paroisse de NELSON : bornée au nord-ouest par la rivière Miramichi et la rivière Miramichi sud-ouest; au sud-ouest par la paroisse de Blackville; au sud-est par une ligne parallèle à la limite du comté de Kent et à sept milles au nord-ouest de celle-ci; et au nord-est par la ligne sud-ouest du lot numéro soixante et un, concédé à Wm. Brown, et son prolongement vers le sud-est.
j) La paroisse de NEWCASTLE : bornée à l’est par la paroisse d’Alnwick; au sud par la rivière Miramichi; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par une ligne vers le nord à partir de l’angle sud-est du lot numéro cinq, concédé à Oliver Willard, à l’anse d’Oxford.
k) La paroisse de NORTHESK : bornée à l’est et au nord-est par la paroisse de Newcastle et la limite du comté; au nord et à l’ouest par les limites du comté; au sud et au sud-ouest par la branche de la rivière Miramichi nord-ouest à partir de la limite de la paroisse de Newcastle vers l’amont jusqu’au confluent de la Little Southwest Miramichi; et de là par une ligne nord, quarante-cinq degrés ouest à partir du confluent de la Little Southwest Miramichi jusqu’à la ligne du comté.
l) La paroisse de ROGERSVILLE : bornée au nord-ouest par la paroisse de Nelson; au nord-est par la paroisse de Glenelg; au sud-est par la limite du comté; et au sud-ouest par la paroisse de Blackville.
m) La paroisse de SOUTHESK : commençant à l’angle nord-ouest du lot de terre à la pointe Beaubears concédé à Saint James Church of Scotland; de là vers l’ouest en ligne directe sur une distance de cent seize chaînes ou jusqu’à l’angle sud-est de la partie nord-ouest du lot marqué de la lettre C, cédé par Thomas Young et son épouse à William Goodfellow, par acte de transfert en date du 30 octobre 1922 (consigné aux archives du comté, vol. 110, p. 434-435); de là dans une direction ouest le long de la limite sud de cette partie dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud de Williamstown ou de la route de Kelly; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot marqué de la lettre E, concédé à James Oxford; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à la limite sud du lot numéro treize, concédé à Matthew Oxford; de là dans une direction sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle le plus au sud dudit lot; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle le plus au nord du lot marqué de la lettre F, concédé à Jaret Betts; de là dans une direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Miramichi sud-ouest; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite est du lot numéro un, concédé à John Clark; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux, concédé à Hannah Mullany; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot marqué de la lettre K, concédé à John McIntire; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro deux, concédé à William Smith; de là dans une direction ouest jusqu’à l’angle sud-est du lot concédé à William A. Bryenton; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite nord du lot numéro quarante et un, concédé à Timothy Crocker; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite est du lot numéro quatre, concédé à Patrick Lawloe; de là dans une direction nord le long de ladite limite et de celle du lot numéro cinq, concédé à Rowland Crocker jusqu’à l’angle nord-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là par une ligne directe jusqu’à l’angle nord-est du terrain dit Elm Tree, concédé à William Davidson; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’intersection avec le prolongement nord de la ligne établie par H.E. Tait, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, dans l’année 1948, en tant que portion de la ligne séparant la paroisse de Blackville des paroisses de Derby et Nelson; de là vers le nord le long dudit prolongement jusqu’à un point éloigné de cinq cent trente-sept chaînes mesurées en direction du nord le long de ladite ligne et de son prolongement à partir de la ligne médiane de la voie du chemin de fer du Canadien National; de là selon une direction géographique ou astronomique sud, soixante-douze degrés vingt minutes ouest jusqu’à la limite du comté; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite du comté jusqu’à la limite sud-ouest de la paroisse de Northesk; de là dans une direction sud-est le long de ladite limite jusqu’à la branche nord-ouest de la rivière Miramichi; et de là dans une direction est vers l’aval jusqu’au point de départ.
S.R., ch. 227, art. 24; 1953, ch. 81, art. 1; 1954, ch. 83, art. 2
Divisions du comté de Northumberland
24Le comté de NORTHUMBERLAND est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ALNWICK : bornée au nord par la limite du comté; à l’ouest par la rivière Bartibog, depuis son embouchure vers l’amont jusqu’au pont; de là vers le nord jusqu’à la limite du comté; et au sud-est par le golfe Saint-Laurent et la baie de Miramichi, comprenant l’île Sheldrake et toutes les autres îles d’en face au nord de l’entrée principale de la baie de Miramichi.
b) La paroisse de BLACKVILLE : bornée au sud-est par la limite du comté; à l’ouest par la paroisse de Blissfield; au nord par la paroisse de Southesk; et à l’est par une ligne sud, vingt-deux degrés est, et nord, vingt-deux degrés ouest à partir de l’embouchure de la rivière Renous.
c) La paroisse de BLISSFIELD : bornée à l’ouest par la paroisse de Ludlow; au nord par la paroisse de Southesk; au sud par la limite du comté; et à l’est par une ligne nord et sud à partir de l’embouchure du ruisseau Donnelly.
d) La paroisse de CHATHAM : bornée au nord par la branche principale de la rivière Miramichi; au sud-ouest par la paroisse de Nelson; et au sud par la rivière Napan, à partir de son embouchure jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro trente-deux (Henry Coil); de là sud, soixante-huit degrés ouest jusqu’à la paroisse de Nelson, comprenant l’île Middle.
e) La paroisse de DERBY : bornée à l’ouest par la paroisse de Blackville; au nord par la paroisse de Southesk et la rivière Miramichi nord-ouest; à l’est par l’extrémité inférieure de l’île Beaubears et comprenant celle-ci; et au sud par la rivière Miramichi sud-ouest.
f) La paroisse de GLENELG : bornée au sud-ouest par la paroisse de Nelson et le prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de la paroisse de Nelson jusqu’à la ligne nord d’une concession de 100 acres octroyée à John Townley, à l’embouchure du ruisseau Big Hovel; de là le long de ladite ligne de cette concession vers l’est jusqu’à la baie de la rivière du Vin; de là traversant cette rivière jusqu’à sa rive sud; de là vers l’aval de ladite baie de la rivière du Vin, dans une direction est, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot marqué de la lettre C, concédé au recteur, aux marguilliers et au sacristain de l’église Saint-Paul, de Chatham; de là vers le sud le long de la ligne ouest de ce lot marqué C et son prolongement sud jusqu’à la limite du comté de Kent; au nord-ouest et au nord par la paroisse de Chatham, la rivière Napan et la baie de Miramichi; au sud-est par la limite du comté; au nord-est par une ligne commençant à l’embouchure de la rivière Black; de là s’étendant en remontant la ligne médiane de ladite rivière, suivant les divers parcours de celle-ci, jusqu’à l’embouchure de la rivière Little Black; de là remontant le long de la ligne médiane de la rivière Little Black, suivant les divers parcours de celle-ci, jusqu’à son point d’aboutissement à une ligne séparant la propriété de George Fowlie du lot numéro cinq, concédé à Duncan McNaughton, la ligne étant la ligne latérale supérieure dudit lot numéro cinq; de là par cette ligne de son prolongement vers le sud jusqu’à la limite du comté.
g) La paroisse de HARDWICKE : bornée au sud-ouest par la paroisse de Glenelg; au nord par la baie de Miramichi; et au sud-est par la limite du comté et le littoral du golfe Saint-Laurent à partir de la pointe Escuminac; de là vers l’ouest jusqu’à l’intersection de la ligne de comtés entre Kent et Northumberland, près de l’entrée de la rivière Escuminac, comprenant toutes les îles d’en face qui sont au sud de l’entrée principale de la baie de Miramichi.
h) La paroisse de LUDLOW : bornée à l’ouest et au sud par les limites du comté; au nord par la paroisse de Southesk; et à l’est par une ligne nord et sud à partir de l’embouchure du ruisseau Big Hole.
i) La paroisse de NELSON : bornée au nord-ouest par la rivière Miramichi et la rivière Miramichi sud-ouest; au sud-ouest par la paroisse de Blackville; au sud-est par une ligne parallèle à la limite du comté de Kent et à sept milles au nord-ouest de celle-ci; et au nord-est par la ligne sud-ouest du lot numéro soixante et un, concédé à Wm. Brown, et son prolongement vers le sud-est.
j) La paroisse de NEWCASTLE : bornée à l’est par la paroisse d’Alnwick; au sud par la rivière Miramichi; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par une ligne vers le nord à partir de l’angle sud-est du lot numéro cinq, concédé à Oliver Willard, à l’anse d’Oxford.
k) La paroisse de NORTHESK : bornée à l’est et au nord-est par la paroisse de Newcastle et la limite du comté; au nord et à l’ouest par les limites du comté; au sud et au sud-ouest par la branche de la rivière Miramichi nord-ouest à partir de la limite de la paroisse de Newcastle vers l’amont jusqu’au confluent de la Little Southwest Miramichi; et de là par une ligne nord, quarante-cinq degrés ouest à partir du confluent de la Little Southwest Miramichi jusqu’à la ligne du comté.
l) La paroisse de ROGERSVILLE : bornée au nord-ouest par la paroisse de Nelson; au nord-est par la paroisse de Glenelg; au sud-est par la limite du comté; et au sud-ouest par la paroisse de Blackville.
m) La paroisse de SOUTHESK : commençant à l’angle nord-ouest du lot de terre à la pointe Beaubears concédé à Saint James Church of Scotland; de là vers l’ouest en ligne directe sur une distance de cent seize chaînes ou jusqu’à l’angle sud-est de la partie nord-ouest du lot marqué de la lettre C, cédé par Thomas Young et son épouse à William Goodfellow, par acte de transfert en date du 30 octobre 1922 (consigné aux archives du comté, vol. 110, p. 434-435); de là dans une direction ouest le long de la limite sud de cette partie dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite sud de Williamstown ou de la route de Kelly; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot marqué de la lettre E, concédé à James Oxford; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à la limite sud du lot numéro treize, concédé à Matthew Oxford; de là dans une direction sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle le plus au sud dudit lot; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle le plus au nord du lot marqué de la lettre F, concédé à Jaret Betts; de là dans une direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Miramichi sud-ouest; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite est du lot numéro un, concédé à John Clark; de là dans une direction nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du lot numéro deux, concédé à Hannah Mullany; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot marqué de la lettre K, concédé à John McIntire; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro deux, concédé à William Smith; de là dans une direction ouest jusqu’à l’angle sud-est du lot concédé à William A. Bryenton; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à la limite nord du lot numéro quarante et un, concédé à Timothy Crocker; de là dans une direction ouest le long de ladite limite jusqu’à la limite est du lot numéro quatre, concédé à Patrick Lawloe; de là dans une direction nord le long de ladite limite et de celle du lot numéro cinq, concédé à Rowland Crocker jusqu’à l’angle nord-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là par une ligne directe jusqu’à l’angle nord-est du terrain dit Elm Tree, concédé à William Davidson; de là dans une direction ouest le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’intersection avec le prolongement nord de la ligne établie par H.E. Tait, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, dans l’année 1948, en tant que portion de la ligne séparant la paroisse de Blackville des paroisses de Derby et Nelson; de là vers le nord le long dudit prolongement jusqu’à un point éloigné de cinq cent trente-sept chaînes mesurées en direction du nord le long de ladite ligne et de son prolongement à partir de la ligne médiane de la voie du chemin de fer du Canadien National; de là selon une direction géographique ou astronomique sud, soixante-douze degrés vingt minutes ouest jusqu’à la limite du comté; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite du comté jusqu’à la limite sud-ouest de la paroisse de Northesk; de là dans une direction sud-est le long de ladite limite jusqu’à la branche nord-ouest de la rivière Miramichi; et de là dans une direction est vers l’aval jusqu’au point de départ.
S.R., c.227, art.24; 1953, c.81, art.1; 1954, c.83, art.2