Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Madawaska
23Le comté de MADAWASKA est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BAKER BROOK : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite ouest du lot no 83, concédé à Augustine Daigle; de là dans une direction nord le long de ce prolongement et de cette limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot ou jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là dans une direction est le long de ladite limite des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-est du lot no 1, côté est de Caron Brook; de là vers le nord le long de la limite est des lots donnant sur le côté est de Caron Brook jusqu’à l’angle nord-est du lot no 9, concédé à Louis Lavoie; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 9 jusqu’à la limite nord-est du lot no 10 E; de là vers le nord-ouest le long de la limite dudit lot no 10E jusqu’à l’angle sud-ouest du lot marqué de la lettre « D », concédé à Thomas Ouellette; de là vers le nord-est le long de la limite sud dudit lot marqué de la lettre « D » et du lot marqué « C » jusqu’à la limite est du rang quatre, Val-Nadeau; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang quatre jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans le rang quatre; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot no 17 jusqu’à la limite est du rang cinq; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang cinq jusqu’à l’angle nord-est du lot no 33 dans le rang cinq; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot no 33 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est du lac Baker; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là vers l’est le long de ladite frontière jusqu’à la limite ouest de la rangée trois, Rang-des-Morneault; de là vers le sud le long de cette limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 17 dans ladite rangée trois; de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 17 jusqu’à la limite est de la rangée trois susmentionnée; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à son point d’intersection avec la limite sud-ouest du lot no 58, dans la rangée six, de Riceville; de là vers le sud-est le long de cette limite du lot no 58 jusqu’à la limite nord-ouest du lot no 51 dans ladite rangée six; de là vers le sud-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 19, dans la rangée six, concédé à Onésime Gagnon; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 19 dans la rangée six, lot no 18 de la rangée cinq, lot no 95 dans la rangée quatre et le lot no 96 de la rangée trois jusqu’à la limite sud-ouest de ladite rangée trois; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 113 dans la rangée deux; de là sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 113 jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 61, concédé à Firmin M. Dechene; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 61 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction ouest le long de ladite frontière jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de CLAIR : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite est du lot no 9 rang deux, concédé à Joseph Nadeau; de là, le long de ce prolongement, de cette limite et de son prolongement nord jusqu’à la limite nord du rang trois, au nord de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction ouest le long de ladite limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du rang cinq, à l’ouest du lac Baker; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 26 dans ledit rang cinq; de là vers le nord-est le long de la limite nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la limite ouest du rang quatre; de là vers le nord-ouest le long de la limite en dernier lieu mentionné jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 43 dans le rang quatre; de là vers le nord-est le long de la limite nord dudit lot no 43 jusqu’à la limite ouest du rang trois; de là vers le nord-ouest le long de cette limite ou jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 42, dans le rang trois; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot no 42 jusqu’à la limite ouest du rang deux; de là vers le sud-est le long de ladite limite ouest du rang deux jusqu’à la limite ouest des lots dans la seconde rangée, à l’ouest de Caron Brook; de là le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot no 15, concédé à Joseph Souci; et de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 15, du lot marqué de la lettre « I », concédé à George Carriveau et la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 83, concédé à Augustine Daigle; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot no 83 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’au point de départ.
c) La paroisse de LAC BAKER : commençant au point où la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec coupe le prolongement nord-ouest de la limite ouest du rang trois, à l’ouest du lac Baker; de là vers le sud-est le long dudit prolongement et ladite limite du rang trois jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 40 dans le rang trois; de là dans une direction nord-est le long de la limite sud-ouest dudit lot no 40 jusqu’à la limite ouest du rang deux; de là vers le sud-est le long de cette limite ouest du rang deux jusqu’à la limite ouest des lots dans la seconde rangée, à l’ouest de Caron Brook; de là le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 15, concédé à Joseph Souci; et de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 15, du lot marqué de la lettre « I », concédé à George Carriveau et la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-est du lot no 1, du côté est de Caron Brook; de là vers le nord le long de la limite est des lots donnant sur le côté est de Caron Brook jusqu’à l’angle nord-est du lot no 9, concédé à Louis Lavoie; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 9 jusqu’à la limite nord-est du lot no 10 E; de là vers le nord-ouest le long de cette limite dudit lot no 10 E jusqu’à l’angle sud-ouest du lot marqué de la lettre « D », concédé à Thomas Ouellette; de là vers le nord-est le long de la limite sud-est de ce lot marqué de la lettre « D » et du lot « C » jusqu’à la limite est du rang quatre, Val-Nadeau; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang quatre jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans le rang quatre; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot no 17 jusqu’à la limite est du rang cinq; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang cinq jusqu’à l’angle nord-est du lot no 33 dans le rang cinq; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot no 33 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est du lac Baker; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là vers l’ouest le long de cette frontière jusqu’au point de départ.
d) La paroisse de MADAWASKA : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot no 25, donnant sur la rivière Saint-Jean, concédé à Alexander Ouellet jr; de là vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de ladite limite de ce lot no 25 jusqu’à l’arrière-ligne des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le nord-est le long de la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 118 dans la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean, concédé à Vital Ouellet; de là vers le nord le long de la limite ouest dudit lot no 118 jusqu’à la limite nord des lots de la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’est le long de cette limite jusqu’à la limite ouest des lots donnant sur le côté ouest de la rivière Madawaska; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à la limite nord du lot no 15, concédé à Peter St. Ange; de là vers l’est le long de cette limite nord du lot no 15 jusqu’à la rive ouest de la rivière Madawaska; de là suivant la rive ouest de la rivière Madawaska vers l’aval jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement ouest de la limite sud du lot no 16, à l’est de la rivière Madawaska, concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’est le long de ce prolongement et de la limite sud jusqu’à la rive est de la rivière Iroquois; de là vers le sud le long de la rive est de la rivière Iroquois jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 1, concédé à Jos. Martin; de là dans une direction vers le sud-est en suivant la limite ouest dudit lot no 1 et son prolongement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 150; de là dans une direction vers le sud-ouest suivant la limite sud-est de ce lot no 150 et son prolongement jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction vers l’ouest le long de cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
Aussi : - commençant au point où Rivière-Verte coupe le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest du lot no 1, au nord de la rivière Saint-Jean et proche du confluent de la rivière Madawaska, concédé à John Hart; de là à partir de ce point de départ en allant dans une direction vers le nord-est le long dudit prolongement jusqu’à la limite entre les comtés de Madawaska et de Restigouche; de là vers le nord-ouest le long de cette limite jusqu’à Rivière-Verte; de là dans une direction vers le sud suivant les divers parcours de la rivière Verte jusqu’au point de départ.
e) La paroisse de NOTRE-DAME-DE-LOURDES : commençant à l’angle nord-ouest du lot no 54, concédé à Jos. P. Cyr, situé dans la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point de limite ouest du lot no 300, concédé à Augustus Côté, dans la rangée trois; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord jusqu’à l’angle sud-est du lot no 52, concédé à D. Mazerol; de là dans ladite direction le long de la limite est des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-est du lot no 62, concédé à Paul Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord et est en suivant la limite nord des lots de la rangée quatre, depuis le lot no 326 au lot no 331, tous deux inclus, jusqu’à un point où la limite est du lot en dernier lieu mentionné coupe la rivière Siegas; de là dans une direction est et sud-est en suivant les divers parcours de la rivière vers l’amont jusqu’à un point où elle coupe la limite nord desdits lots de la rangée quatre; de là dans une direction est et sud le long de ladite limite de ces lots jusqu’à l’angle sud-est du lot no 169 nord-est, concédé à Ed. Dubé; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 398; de là dans une direction est le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 1, concédé à Jame J. Dubé, dans la rangée quatre, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction sud et est en suivant lesdites limites des lots nos 1 à 10, dans cette rangée quatre de ce settlement, jusqu’à l’angle sud-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement ouest de la limite nord des lots de Siegas Lake Settlement; de là le long dudit prolongement et la limite de ces lots jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 17, concédé à Arsène Durette; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à un point de la limite sud du lot no 18, concédé à D. Fournier, rangée cinq, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de la limite sud de ladite rangée cinq de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 23, concédé à Noel Ruest; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point de la limite sud de la route réservée entre les lots de Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ladite limite de cette route réservée jusqu’à un point de la limite sud du troisième terrain, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction sud le long de cette limite dudit terrain jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la limite sud des lots nos 20 est à 23 est, tous deux inclus, de la rangée cinq susmentionnée, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long dudit prolongement jusqu’à un point de la limite des comtés Madawaska et Victoria; de là dans une direction sud le long de ladite limite de comtés jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la ligne de division entre les second et quatrième terrains, ouest, concédés à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction ouest le long dudit prolongement et de cette ligne de division jusqu’à l’angle sud-est du lot no 272, concédé à A. Dubé; de là dans une direction ouest et nord le long de la ligne de base des lots de la rangée un, au sud de la rivière Grand, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 218, concédé à Wm. Byram; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point du bord ou de la rive sud-est de la rivière susmentionnée; de là dans une direction sud-ouest le long de ce bord ou de cette rive de ladite rivière jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la limite sud du lot no 281, concédé à Rosomo Violette; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement et de la limite dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest de celui-là; et de là dans une direction nord le long de la limite est de la route réservée, située le long de la ligne de base des lots donnant sur la rivière Saint-Jean, jusqu’au point de départ.
f) La paroisse de RIVIÈRE-VERTE : toute cette partie de la paroisse de Saint-Basile, décrite plus loin, qui est située à l’est des limites décrites ici, à savoir : Commençant à un point du côté nord de la rivière Saint-Jean sur la ligne de division entre les lots appartenant à Ubalde Thériault et Victor R. Cyr qui les occupent maintenant; de là suivant cette ligne de division jusqu’à l’arrière-ligne des lots de la rivière Saint-Jean; suivant ensuite cette arrière ligne des lots de la rivière Saint-Jean dans une direction ouest jusqu’à sa rencontre avec la ligne inférieure du lot no 10, concédé à James Smith et situé entre l’arrière-ligne des lots de la rivière Saint-Jean et la rivière Verte; de là suivant ladite ligne inférieure du lot no 10 jusqu’au côté ouest de la rivière Verte; de là traversant la rivière Verte en ligne directe jusqu’au côté sud-est de la ligne du lot no 17, concédé à Felix Martin; de là en suivant le côté sud-est dudit lot no 17 jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots de la première rangée à l’est de la rivière Verte; de là dans une direction nord jusqu’à sa rencontre avec la ligne de division entre les lots nos 6 et 7 dans la seconde rangée de ladite rivière Verte; de là suivant cette dernière ligne de division jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Verte; de là suivant la ligne de division entre les lots nos 17 et 18, dans la troisième rangée à l’est de la rivière Verte; et de là suivant la ligne de division entre les lots 21 et 22 dans la quatrième rangée à l’est de ladite rivière Verte jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots dans la rangée quatre dans une direction nord en ligne droite jusqu’à la limite des paroisses de Madawaska et de Saint-Basile; de là suivant cette ligne de division entre lesdites paroisses de Madawaska et de Saint-Basile jusqu’à la limite du comté de Restigouche; de là suivant cette limite du comté de Restigouche jusqu’au côté ouest de la ligne de division des paroisses de Sainte-Anne et de Saint-Basile; de là en suivant ladite ligne de division jusqu’à la rivière Saint-Jean, et de là en suivant cette rivière Saint-Jean vers l’amont jusqu’au point de départ.
g) La paroisse de SAINT-ANDRÉ : toute cette partie de l’ancienne paroisse de Saint-Léonard dans le comté de Madawaska qui est située au sud-est des limites décrites ici, à savoir: Commençant au bord ou à la rive est de la rivière Saint-Jean, à l’angle le plus à l’ouest du lot no 147, concédé à Peter C. Martin, au-dessus de la crique Powers; de là vers le nord-est le long de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus au nord de celui-ci; de là vers le sud-est le long de la ligne nord-est dudit lot et son prolongement sud-est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 1, concédé à R. Poitras, dans la seconde rangée; de là vers le nord le long de la ligne ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus au nord de celui-ci; de la vers le sud-est le long de la ligne nord-est dudit lot jusqu’à l’angle le plus au sud du lot numéro deux cent onze, concédé à O. Bellefleur Junior, dans le bloc R; de là vers le nord-est le long de la ligne sud-est dudit lot et son prolongement nord-est jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 314 dans le bloc R susmentionné; de là vers le nord-ouest le long de la ligne nord-est dudit lot jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot no 12 dans le premier terrain, Saint-Amand; de là vers le nord-est le long de la ligne nord-ouest dudit lot et son prolongement nord-est jusqu’à la ligne sud du lot no 3, sur le côté sud de la route de Coombes; de là vers l’est le long de la ligne de base sud des lots donnant sur le côté sud de la route de Coombes jusqu’à l’angle sud-est du lot no 13 concédé à Juliene John; de là vers le nord le long de la ligne est dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-ci; de là vers l’est le long de la ligne sud du lot no 15, concédé à Alexander Michaud, jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là nord le long de la ligne est de ce lot jusqu’à son angle nord-est; et de là vers l’est le long du prolongement est de la ligne nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la ligne divisant les comtés de Madawaska et de Victoria.
h) La paroisse de SAINTE-ANNE : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement ouest de la limite sud du lot no 99, concédé à Andrew Michaud; de là dans une direction est le long dudit prolongement et la limite de ce lot et son prolongement est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 281, concédé à Rosomo Violette; de là dans une direction nord le long de la limite est de la route réservée située le long de la ligne de base des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 54, concédé à J.P. Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 300, concédé à Augustus Coté, dans la rangée trois; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord jusqu’à l’angle sud-est du lot no 42, concédé à D. Mazerol; de là dans ladite direction le long de la limite est des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean, jusqu’à l’angle nord-est du lot no 62, concédé à Paul Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord et est en suivant la limite nord des lots de la rangée quatre depuis le lot no 326 au lot no 331, tous deux inclus, jusqu’à un point où la limite est du lot en dernier lieu mentionné coupe la rivière Siegas; de là dans une direction est et sud-est suivant les divers parcours de ladite rivière vers l’amont jusqu’à un point où elle coupe la limite nord desdits lots de la rangée quatre; de là dans une direction est et sud le long de ladite limite de ces lots jusqu’à l’angle sud-est du lot no 169 nord-est, concédé à Ed. Dubé; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 398; de là dans une direction est le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 1, concédé à James J. Dubé, dans la rangée quatre, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction sud et est suivant les limites des lots nos 1 à 10 dans cette rangée quatre de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement ouest de la limite nord des lots de Siegas Lake Settlement; de là le long de ce prolongement et de la limite de ces lots jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 17, concédé à Arsène Durette; de là dans une direction nord le long de la limite de ce lot jusqu’à un point de la limite sud du lot no 18, concédé à D. Fournier, rangée cinq, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de la limite sud de ladite rangée cinq de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 23, concédé à Noel Ruest; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point de la limite sud de la route réservée entre les lots de Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ladite limite de cette route réservée jusqu’à un point de la limite est du troisième terrain, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction sud le long de la limite de ce terrain jusqu’à un point où la voie ferrée est coupée par le prolongement est de la limite sud des lots nos 20 est à 23 est, tous deux inclus, dans la rangée cinq susmentionnée, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ce prolongement jusqu’à un point de la limite des comtés de Madawaska et de Victoria; de là dans une direction nord le long de ladite limite de comtés jusqu’au point d’intersection avec la limite du comté de Restigouche; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite de comté en dernier lieu mentionnée jusqu’au point où elle est coupée par le prolongement est de la limite nord du troisième terrain susmentionné, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement de ladite limite de ce terrain jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit terrain jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement sud-est de la limite sud du lot no 21, dans la rangée neuf, Côte-des-neiges; de là dans une direction nord-ouest le long de ce prolongement de ladite limite de ce lot et la limite des lots nos 22, rangée huit, et 123, rangée sept, de Côte-des-neiges jusqu’à l’angle sud-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot et la limite du lot no 121 dans ladite rangée sept jusqu’à l’angle nord-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction ouest traversant la route réservée entre les rangées six et sept et le long de la limite sud du lot no 118 dans ladite rangée six jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là dans une direction nord le long de la limite ouest de cette rangée six jusqu’à un point où celle-ci est coupée par le prolongement est de la ligne de division entre les lots « I » et « G », concédés à John M. Stevens; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement et de ladite ligne de division jusqu’à la rivière Quisibis; de là dans une direction nord en suivant les divers parcours de cette rivière vers l’amont jusqu’à l’angle sud-est du lot no 10, concédé à Amable Thibodeau; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot marqué de la lettre « K », concédé à John R. Lynch; de là dans une direction ouest suivant la limite nord dudit lot jusqu’à la limite est de la route réservée située le long de la ligne de base des lots de la rivière Saint-Jean; de là à travers ladite route réservée jusqu’à l’angle sud-est du lot no 38, concédé à Francis Gaudin; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot et le prolongement ouest de celle-ci jusqu’à un point de la frontière internationale; et de là dans une direction sud le long de ladite frontière internationale jusqu’au point de départ.
i) La paroisse de SAINT-BASILE : bornée au sud-est par la paroisse de Sainte-Anne; au nord-est par la limite du comté; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord-ouest par la ligne inférieure de la concession numéro dix-huit cent huit, près du confluent de la rivière Madawaska, concédé à Simon Herbert, en l’an de grâce mil huit cent vingt-cinq, et son prolongement vers le nord-est, comprenant toutes les îles qui lui font face, sauf les terrains du service du matériel au confluent de la rivière Madawaska, et tous ceux qui sont situées sur le côté nord-ouest de la rivière Verte depuis le confluent de la rivière Little aux secondes chutes vers l’amont jusqu’aux fourches du Petit Ruisseau Belone, sauf la partie de Saint-Basile qui a formé la paroisse de Rivière-Verte.
j) La paroisse de SAINT-FRANÇOIS : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite est du lot no 9, rang deux, concédé à Joseph Nadeau; de là le long dudit prolongement, de cette limite et de son prolongement nord jusqu’à la limite nord du rang trois, au nord de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction ouest le long de cette limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du rang cinq à l’ouest du lac Baker; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 26 dans ce rang cinq; de là vers le nord-est le long de la limite nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la limite ouest du rang quatre; de là vers le nord-ouest le long de la limite en dernier lieu mentionnée jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 43 dans ce rang quatre; de là vers le nord-est le long de la limite nord dudit lot no 43 jusqu’à la limite ouest du rang trois; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang trois et son prolongement jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là dans une direction ouest suivant la frontière Nouveau-Brunswick - Québec jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction sud et est suivant cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
k) La paroisse de SAINT-HILAIRE : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot no 25 donnant sur la rivière Saint-Jean, concédé à Alexander Ouellet Jr; de là vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de ladite limite de ce lot no 25 jusqu’à l’arrière-ligne des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le nord-est le long de la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 118 dans la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean, concédé à Vital Ouellet; de là vers le nord le long de la limite ouest dudit lot no 118 jusqu’à la limite nord des lots de la rangée deux, au bord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’est le long de ladite limite jusqu’à son point d’intersection avec la limite nord-est de la rangée six de Riceville; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite de la rangée six jusqu’à l’angle sud-est du lot no 19, concédé à Onésime Gagnon; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 19 dans la rangée six, lot no 18 dans la rangée cinq, lot no 95 dans la rangée quatre et lot no 96 dans la rangée trois jusqu’à la limite sud-ouest de ladite rangée trois; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 113 dans la rangée deux; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 113 jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le sud-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 61, concédé à Firmin M. Dechene; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 61 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction est le long de cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
l) La paroisse de SAINT-JACQUES : commençant sur le côté ouest de la rivière Madawaska à l’angle sud-est du lot no 16 concédé à Charles Hughes; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 jusqu’à la limite ouest des lots donnant sur le côté ouest de la rivière Madawaska; de là dans une direction sud le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite nord des lots dans la seconde rangée au nord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’ouest le long de ladite limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite nord-est de la rangée six, de Riceville; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite de cette rangée six jusqu’à l’angle nord-est du lot no 51 dans ladite rangée six; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord de ce lot no 51 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 58; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest de ce lot no 58 jusqu’à la limite est de la rangée trois du Rang-Des-Morneault; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans la rangée trois, concédé à Jos. P. Nadeau; de là vers l’ouest le long de la limite nord de ce lot no 17 jusqu’à la limite ouest de la rangée trois; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à la frontière du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là dans une direction est le long de ladite frontière jusqu’à la limite est des lots de Sweeney Settlement; de là dans une direction sud et suivant les divers parcours de la limite est de Sweeney Settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 2, dans Sweeney Settlement, dont la partie avant est concédé à Marcel Grandmaison; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot no 2 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot no 2; de là vers le sud le long de la limite est de la rangée trois, à l’est de la rivière Madawaska jusqu’à l’angle nord-est du lot no 213, dans la rangée trois, concédé à Peter Plourde; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 213 jusqu’à la limite est de la rangée deux; de là vers le sud suivant les divers parcours de la limite est de la rangée deux jusqu’à l’angle nord-est du lot no 214, dans la rangée deux, concédé à P. Couturier; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 214 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est de la rivière Madawaska; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 16 concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 et son prolongement jusqu’à la rive ouest de la rivière Madawaska; de là suivant ladite rive dans une direction nord vers l’amont jusqu’au point de départ.
Aussi : - comprenant toute cette partie du comté de Madawaska située entre la rivière Verte et le lac Branch de la rivière Verte.
m) La paroisse de SAINT-JOSEPH : commençant à l’angle sud-ouest du lot no 152, concédé à B. Bouchard, du côté est de la rivière Iroquois, dans Thériault; de là vers le nord-est suivant la limite sud-est des lots nos 152, 154, 156, 158 et 12 dans la rangée trois, Thériault, 160 dans la rangée quatre, 9 dans la rangée cinq, et son prolongement jusqu’à sa rencontre avec le prolongement ouest de la limite nord du lot marqué de la lettre « F », du côté ouest de la rivière Verte; de là le long dudit prolongement et de cette limite et de son prolongement est jusqu’au côté déjà nommé de la rivière Verte; de là suivant les divers parcours de la rivière Verte vers l’amont jusqu’à la limite sud du lot concédé à O. Thériault; de là suivant la limite sud et est dudit lot jusqu’à la rivière Verte; de là suivant les divers parcours de la rivière Verte et du lac Branch de la rivière Verte vers l’amont jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là dans une direction ouest et sud-ouest le long de ladite frontière jusqu’à la limite est des lots de Sweeney Settlement; de là dans une direction sud et suivant les divers parcours de la limite est de Sweeney Settlement jusqu’à l’angle sud est du lot no 2 dans Sweeney Settlement, dont la partie avant est concédée à Marcel Grandmaison; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot no 2 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot no 2; de là vers le sud le long de la limite est de la rangée trois, à l’est de la rivière Madawaska, jusqu’à l’angle nord-est du lot no 213 dans la rangée trois, concédé à Peter Plourde; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 213 jusqu’à la limite est de la rangée deux; de là vers le sud suivant les divers parcours de la limite est de la rangée deux jusqu’à l’angle nord-est du lot no 214 dans la rangée deux, concédé à P. Couturier; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 214 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est de la rivière Madawaska; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 16, concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 jusqu’à la rive est de la rivière Iroquois; de là suivant les divers parcours de ladite rivière vers l’aval jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 1 concédé à Jos. Martin; de là vers le sud-est suivant la limite ouest dudit lot no 1 et son prolongement jusqu’au point de départ.
n) La paroisse de SAINT-LÉONARD : bornée à l’est par la limite du comté de Victoria; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean et au nord-ouest par une ligne décrite ci-après:
Commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement ouest de la limite sud du lot no 99 concédé à Andrew Michaud; de là dans une direction est le long dudit prolongement et la limite de ce lot, du prolongement est de celui-là et la limite sud du lot no 281, concédé à Rosomo Violette, et son prolongement est jusqu’à un point sur le bord ou la rive est de la rivière Grand; de là dans une direction nord le long de ce bord ou de cette rive de ladite rivière jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du lot no 218, concédé à William Byram; de là dans une direction sud le long de la limite de ce lot jusqu’à l’angle sud-ouest de celui-là; de là dans une direction est et sud suivant la limite sud de la rangée un, au sud de la rivière Grand susnommée, jusqu’à l’angle sud-est du lot no 272, concédé à A. Dubé; de là dans une direction est le long de la ligne de division entre le second et le quatrième terrain ouest, concédés à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick, et le prolongement est de celle-là jusqu’à un point de la limite du comté de Victoria susnommée, comprenant toutes les îles en face, mais avec l’exception de celles comprises dans la paroisse de Saint-André.
S.R., ch. 227, art. 23; 1987, ch. 6, art. 110; 1991, ch. 27, art. 41
Divisions du comté de Madawaska
23Le comté de MADAWASKA est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de BAKER BROOK : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite ouest du lot no 83, concédé à Augustine Daigle; de là dans une direction nord le long de ce prolongement et de cette limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot ou jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là dans une direction est le long de ladite limite des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-est du lot no 1, côté est de Caron Brook; de là vers le nord le long de la limite est des lots donnant sur le côté est de Caron Brook jusqu’à l’angle nord-est du lot no 9, concédé à Louis Lavoie; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 9 jusqu’à la limite nord-est du lot no 10 E; de là vers le nord-ouest le long de la limite dudit lot no 10E jusqu’à l’angle sud-ouest du lot marqué de la lettre « D », concédé à Thomas Ouellette; de là vers le nord-est le long de la limite sud dudit lot marqué de la lettre « D » et du lot marqué « C » jusqu’à la limite est du rang quatre, Val-Nadeau; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang quatre jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans le rang quatre; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot no 17 jusqu’à la limite est du rang cinq; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang cinq jusqu’à l’angle nord-est du lot no 33 dans le rang cinq; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot no 33 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est du lac Baker; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là vers l’est le long de ladite frontière jusqu’à la limite ouest de la rangée trois, Rang-des-Morneault; de là vers le sud le long de cette limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 17 dans ladite rangée trois; de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 17 jusqu’à la limite est de la rangée trois susmentionnée; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à son point d’intersection avec la limite sud-ouest du lot no 58, dans la rangée six, de Riceville; de là vers le sud-est le long de cette limite du lot no 58 jusqu’à la limite nord-ouest du lot no 51 dans ladite rangée six; de là vers le sud-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 19, dans la rangée six, concédé à Onésime Gagnon; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 19 dans la rangée six, lot no 18 de la rangée cinq, lot no 95 dans la rangée quatre et le lot no 96 de la rangée trois jusqu’à la limite sud-ouest de ladite rangée trois; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 113 dans la rangée deux; de là sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 113 jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 61, concédé à Firmin M. Dechene; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 61 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction ouest le long de ladite frontière jusqu’au point de départ.
b) La paroisse de CLAIR : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite est du lot no 9 rang deux, concédé à Joseph Nadeau; de là, le long de ce prolongement, de cette limite et de son prolongement nord jusqu’à la limite nord du rang trois, au nord de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction ouest le long de ladite limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du rang cinq, à l’ouest du lac Baker; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 26 dans ledit rang cinq; de là vers le nord-est le long de la limite nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la limite ouest du rang quatre; de là vers le nord-ouest le long de la limite en dernier lieu mentionné jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 43 dans le rang quatre; de là vers le nord-est le long de la limite nord dudit lot no 43 jusqu’à la limite ouest du rang trois; de là vers le nord-ouest le long de cette limite ou jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 42, dans le rang trois; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot no 42 jusqu’à la limite ouest du rang deux; de là vers le sud-est le long de ladite limite ouest du rang deux jusqu’à la limite ouest des lots dans la seconde rangée, à l’ouest de Caron Brook; de là le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot no 15, concédé à Joseph Souci; et de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 15, du lot marqué de la lettre « I », concédé à George Carriveau et la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 83, concédé à Augustine Daigle; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit lot no 83 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’au point de départ.
c) La paroisse de LAC BAKER : commençant au point où la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec coupe le prolongement nord-ouest de la limite ouest du rang trois, à l’ouest du lac Baker; de là vers le sud-est le long dudit prolongement et ladite limite du rang trois jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 40 dans le rang trois; de là dans une direction nord-est le long de la limite sud-ouest dudit lot no 40 jusqu’à la limite ouest du rang deux; de là vers le sud-est le long de cette limite ouest du rang deux jusqu’à la limite ouest des lots dans la seconde rangée, à l’ouest de Caron Brook; de là le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 15, concédé à Joseph Souci; et de là vers l’est le long de la limite nord dudit lot no 15, du lot marqué de la lettre « I », concédé à George Carriveau et la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-est du lot no 1, du côté est de Caron Brook; de là vers le nord le long de la limite est des lots donnant sur le côté est de Caron Brook jusqu’à l’angle nord-est du lot no 9, concédé à Louis Lavoie; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 9 jusqu’à la limite nord-est du lot no 10 E; de là vers le nord-ouest le long de cette limite dudit lot no 10 E jusqu’à l’angle sud-ouest du lot marqué de la lettre « D », concédé à Thomas Ouellette; de là vers le nord-est le long de la limite sud-est de ce lot marqué de la lettre « D » et du lot « C » jusqu’à la limite est du rang quatre, Val-Nadeau; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang quatre jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans le rang quatre; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot no 17 jusqu’à la limite est du rang cinq; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang cinq jusqu’à l’angle nord-est du lot no 33 dans le rang cinq; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot no 33 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est du lac Baker; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là vers l’ouest le long de cette frontière jusqu’au point de départ.
d) La paroisse de MADAWASKA : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot no 25, donnant sur la rivière Saint-Jean, concédé à Alexander Ouellet jr; de là vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de ladite limite de ce lot no 25 jusqu’à l’arrière-ligne des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le nord-est le long de la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 118 dans la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean, concédé à Vital Ouellet; de là vers le nord le long de la limite ouest dudit lot no 118 jusqu’à la limite nord des lots de la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’est le long de cette limite jusqu’à la limite ouest des lots donnant sur le côté ouest de la rivière Madawaska; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à la limite nord du lot no 15, concédé à Peter St. Ange; de là vers l’est le long de cette limite nord du lot no 15 jusqu’à la rive ouest de la rivière Madawaska; de là suivant la rive ouest de la rivière Madawaska vers l’aval jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement ouest de la limite sud du lot no 16, à l’est de la rivière Madawaska, concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’est le long de ce prolongement et de la limite sud jusqu’à la rive est de la rivière Iroquois; de là vers le sud le long de la rive est de la rivière Iroquois jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 1, concédé à Jos. Martin; de là dans une direction vers le sud-est en suivant la limite ouest dudit lot no 1 et son prolongement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 150; de là dans une direction vers le sud-ouest suivant la limite sud-est de ce lot no 150 et son prolongement jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction vers l’ouest le long de cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
Aussi : - commençant au point où Rivière-Verte coupe le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest du lot no 1, au nord de la rivière Saint-Jean et proche du confluent de la rivière Madawaska, concédé à John Hart; de là à partir de ce point de départ en allant dans une direction vers le nord-est le long dudit prolongement jusqu’à la limite entre les comtés de Madawaska et de Restigouche; de là vers le nord-ouest le long de cette limite jusqu’à Rivière-Verte; de là dans une direction vers le sud suivant les divers parcours de la rivière Verte jusqu’au point de départ.
e) La paroisse de NOTRE-DAME-DE-LOURDES : commençant à l’angle nord-ouest du lot no 54, concédé à Jos. P. Cyr, situé dans la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point de limite ouest du lot no 300, concédé à Augustus Côté, dans la rangée trois; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord jusqu’à l’angle sud-est du lot no 52, concédé à D. Mazerol; de là dans ladite direction le long de la limite est des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-est du lot no 62, concédé à Paul Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord et est en suivant la limite nord des lots de la rangée quatre, depuis le lot no 326 au lot no 331, tous deux inclus, jusqu’à un point où la limite est du lot en dernier lieu mentionné coupe la rivière Siegas; de là dans une direction est et sud-est en suivant les divers parcours de la rivière vers l’amont jusqu’à un point où elle coupe la limite nord desdits lots de la rangée quatre; de là dans une direction est et sud le long de ladite limite de ces lots jusqu’à l’angle sud-est du lot no 169 nord-est, concédé à Ed. Dubé; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 398; de là dans une direction est le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 1, concédé à Jame J. Dubé, dans la rangée quatre, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction sud et est en suivant lesdites limites des lots nos 1 à 10, dans cette rangée quatre de ce settlement, jusqu’à l’angle sud-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement ouest de la limite nord des lots de Siegas Lake Settlement; de là le long dudit prolongement et la limite de ces lots jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 17, concédé à Arsène Durette; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à un point de la limite sud du lot no 18, concédé à D. Fournier, rangée cinq, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de la limite sud de ladite rangée cinq de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 23, concédé à Noel Ruest; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point de la limite sud de la route réservée entre les lots de Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ladite limite de cette route réservée jusqu’à un point de la limite sud du troisième terrain, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction sud le long de cette limite dudit terrain jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la limite sud des lots nos 20 est à 23 est, tous deux inclus, de la rangée cinq susmentionnée, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long dudit prolongement jusqu’à un point de la limite des comtés Madawaska et Victoria; de là dans une direction sud le long de ladite limite de comtés jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la ligne de division entre les second et quatrième terrains, ouest, concédés à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction ouest le long dudit prolongement et de cette ligne de division jusqu’à l’angle sud-est du lot no 272, concédé à A. Dubé; de là dans une direction ouest et nord le long de la ligne de base des lots de la rangée un, au sud de la rivière Grand, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 218, concédé à Wm. Byram; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à un point du bord ou de la rive sud-est de la rivière susmentionnée; de là dans une direction sud-ouest le long de ce bord ou de cette rive de ladite rivière jusqu’à un point où elle coupe le prolongement est de la limite sud du lot no 281, concédé à Rosomo Violette; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement et de la limite dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest de celui-là; et de là dans une direction nord le long de la limite est de la route réservée, située le long de la ligne de base des lots donnant sur la rivière Saint-Jean, jusqu’au point de départ.
f) La paroisse de RIVIÈRE-VERTE : toute cette partie de la paroisse de Saint-Basile, décrite plus loin, qui est située à l’est des limites décrites ici, à savoir : Commençant à un point du côté nord de la rivière Saint-Jean sur la ligne de division entre les lots appartenant à Ubalde Thériault et Victor R. Cyr qui les occupent maintenant; de là suivant cette ligne de division jusqu’à l’arrière-ligne des lots de la rivière Saint-Jean; suivant ensuite cette arrière ligne des lots de la rivière Saint-Jean dans une direction ouest jusqu’à sa rencontre avec la ligne inférieure du lot no 10, concédé à James Smith et situé entre l’arrière-ligne des lots de la rivière Saint-Jean et la rivière Verte; de là suivant ladite ligne inférieure du lot no 10 jusqu’au côté ouest de la rivière Verte; de là traversant la rivière Verte en ligne directe jusqu’au côté sud-est de la ligne du lot no 17, concédé à Felix Martin; de là en suivant le côté sud-est dudit lot no 17 jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots de la première rangée à l’est de la rivière Verte; de là dans une direction nord jusqu’à sa rencontre avec la ligne de division entre les lots nos 6 et 7 dans la seconde rangée de ladite rivière Verte; de là suivant cette dernière ligne de division jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Verte; de là suivant la ligne de division entre les lots nos 17 et 18, dans la troisième rangée à l’est de la rivière Verte; et de là suivant la ligne de division entre les lots 21 et 22 dans la quatrième rangée à l’est de ladite rivière Verte jusqu’à sa rencontre avec l’arrière-ligne des lots dans la rangée quatre dans une direction nord en ligne droite jusqu’à la limite des paroisses de Madawaska et de Saint-Basile; de là suivant cette ligne de division entre lesdites paroisses de Madawaska et de Saint-Basile jusqu’à la limite du comté de Restigouche; de là suivant cette limite du comté de Restigouche jusqu’au côté ouest de la ligne de division des paroisses de Sainte-Anne et de Saint-Basile; de là en suivant ladite ligne de division jusqu’à la rivière Saint-Jean, et de là en suivant cette rivière Saint-Jean vers l’amont jusqu’au point de départ.
g) La paroisse de SAINT-ANDRÉ : toute cette partie de l’ancienne paroisse de Saint-Léonard dans le comté de Madawaska qui est située au sud-est des limites décrites ici, à savoir: Commençant au bord ou à la rive est de la rivière Saint-Jean, à l’angle le plus à l’ouest du lot no 147, concédé à Peter C. Martin, au-dessus de la crique Powers; de là vers le nord-est le long de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus au nord de celui-ci; de là vers le sud-est le long de la ligne nord-est dudit lot et son prolongement sud-est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 1, concédé à R. Poitras, dans la seconde rangée; de là vers le nord le long de la ligne ouest dudit lot jusqu’à l’angle le plus au nord de celui-ci; de la vers le sud-est le long de la ligne nord-est dudit lot jusqu’à l’angle le plus au sud du lot numéro deux cent onze, concédé à O. Bellefleur Junior, dans le bloc R; de là vers le nord-est le long de la ligne sud-est dudit lot et son prolongement nord-est jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot no 314 dans le bloc R susmentionné; de là vers le nord-ouest le long de la ligne nord-est dudit lot jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot no 12 dans le premier terrain, Saint-Amand; de là vers le nord-est le long de la ligne nord-ouest dudit lot et son prolongement nord-est jusqu’à la ligne sud du lot no 3, sur le côté sud de la route de Coombes; de là vers l’est le long de la ligne de base sud des lots donnant sur le côté sud de la route de Coombes jusqu’à l’angle sud-est du lot no 13 concédé à Juliene John; de là vers le nord le long de la ligne est dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-ci; de là vers l’est le long de la ligne sud du lot no 15, concédé à Alexander Michaud, jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là nord le long de la ligne est de ce lot jusqu’à son angle nord-est; et de là vers l’est le long du prolongement est de la ligne nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la ligne divisant les comtés de Madawaska et de Victoria.
h) La paroisse de SAINTE-ANNE : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement ouest de la limite sud du lot no 99, concédé à Andrew Michaud; de là dans une direction est le long dudit prolongement et la limite de ce lot et son prolongement est jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 281, concédé à Rosomo Violette; de là dans une direction nord le long de la limite est de la route réservée située le long de la ligne de base des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 54, concédé à J.P. Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 300, concédé à Augustus Coté, dans la rangée trois; de là dans une direction nord le long de ladite limite de ce lot jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord jusqu’à l’angle sud-est du lot no 42, concédé à D. Mazerol; de là dans ladite direction le long de la limite est des lots de la seconde rangée, à l’est de la rivière Saint-Jean, jusqu’à l’angle nord-est du lot no 62, concédé à Paul Cyr; de là dans une direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de celui-là; de là dans une direction nord et est en suivant la limite nord des lots de la rangée quatre depuis le lot no 326 au lot no 331, tous deux inclus, jusqu’à un point où la limite est du lot en dernier lieu mentionné coupe la rivière Siegas; de là dans une direction est et sud-est suivant les divers parcours de ladite rivière vers l’amont jusqu’à un point où elle coupe la limite nord desdits lots de la rangée quatre; de là dans une direction est et sud le long de ladite limite de ces lots jusqu’à l’angle sud-est du lot no 169 nord-est, concédé à Ed. Dubé; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 398; de là dans une direction est le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 1, concédé à James J. Dubé, dans la rangée quatre, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction sud et est suivant les limites des lots nos 1 à 10 dans cette rangée quatre de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement ouest de la limite nord des lots de Siegas Lake Settlement; de là le long de ce prolongement et de la limite de ces lots jusqu’à un point de la limite ouest du lot no 17, concédé à Arsène Durette; de là dans une direction nord le long de la limite de ce lot jusqu’à un point de la limite sud du lot no 18, concédé à D. Fournier, rangée cinq, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de la limite sud de ladite rangée cinq de ce settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 23, concédé à Noel Ruest; de là dans une direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’à un point de la limite sud de la route réservée entre les lots de Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ladite limite de cette route réservée jusqu’à un point de la limite est du troisième terrain, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction sud le long de la limite de ce terrain jusqu’à un point où la voie ferrée est coupée par le prolongement est de la limite sud des lots nos 20 est à 23 est, tous deux inclus, dans la rangée cinq susmentionnée, Siegas Lake Settlement; de là dans une direction est le long de ce prolongement jusqu’à un point de la limite des comtés de Madawaska et de Victoria; de là dans une direction nord le long de ladite limite de comtés jusqu’au point d’intersection avec la limite du comté de Restigouche; de là dans une direction nord-ouest le long de la limite de comté en dernier lieu mentionnée jusqu’au point où elle est coupée par le prolongement est de la limite nord du troisième terrain susmentionné, concédé à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement de ladite limite de ce terrain jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-là; de là dans une direction sud le long de la limite ouest dudit terrain jusqu’à un point où elle est coupée par le prolongement sud-est de la limite sud du lot no 21, dans la rangée neuf, Côte-des-neiges; de là dans une direction nord-ouest le long de ce prolongement de ladite limite de ce lot et la limite des lots nos 22, rangée huit, et 123, rangée sept, de Côte-des-neiges jusqu’à l’angle sud-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction nord le long de la limite ouest dudit lot et la limite du lot no 121 dans ladite rangée sept jusqu’à l’angle nord-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là dans une direction ouest traversant la route réservée entre les rangées six et sept et le long de la limite sud du lot no 118 dans ladite rangée six jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là dans une direction nord le long de la limite ouest de cette rangée six jusqu’à un point où celle-ci est coupée par le prolongement est de la ligne de division entre les lots « I » et « G », concédés à John M. Stevens; de là dans une direction ouest le long de ce prolongement et de ladite ligne de division jusqu’à la rivière Quisibis; de là dans une direction nord en suivant les divers parcours de cette rivière vers l’amont jusqu’à l’angle sud-est du lot no 10, concédé à Amable Thibodeau; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à l’angle nord-est du lot marqué de la lettre « K », concédé à John R. Lynch; de là dans une direction ouest suivant la limite nord dudit lot jusqu’à la limite est de la route réservée située le long de la ligne de base des lots de la rivière Saint-Jean; de là à travers ladite route réservée jusqu’à l’angle sud-est du lot no 38, concédé à Francis Gaudin; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot et le prolongement ouest de celle-ci jusqu’à un point de la frontière internationale; et de là dans une direction sud le long de ladite frontière internationale jusqu’au point de départ.
i) La paroisse de SAINT-BASILE : bornée au sud-est par la paroisse de Sainte-Anne; au nord-est par la limite du comté; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean; et au nord-ouest par la ligne inférieure de la concession numéro dix-huit cent huit, près du confluent de la rivière Madawaska, concédé à Simon Herbert, en l’an de grâce mil huit cent vingt-cinq, et son prolongement vers le nord-est, comprenant toutes les îles qui lui font face, sauf les terrains du service du matériel au confluent de la rivière Madawaska, et tous ceux qui sont situées sur le côté nord-ouest de la rivière Verte depuis le confluent de la rivière Little aux secondes chutes vers l’amont jusqu’aux fourches du Petit Ruisseau Belone, sauf la partie de Saint-Basile qui a formé la paroisse de Rivière-Verte.
j) La paroisse de SAINT-FRANÇOIS : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud de la limite est du lot no 9, rang deux, concédé à Joseph Nadeau; de là le long dudit prolongement, de cette limite et de son prolongement nord jusqu’à la limite nord du rang trois, au nord de la rivière Saint-Jean; de là dans une direction ouest le long de cette limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du rang cinq à l’ouest du lac Baker; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 26 dans ce rang cinq; de là vers le nord-est le long de la limite nord du lot en dernier lieu mentionné jusqu’à la limite ouest du rang quatre; de là vers le nord-ouest le long de la limite en dernier lieu mentionnée jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 43 dans ce rang quatre; de là vers le nord-est le long de la limite nord dudit lot no 43 jusqu’à la limite ouest du rang trois; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite du rang trois et son prolongement jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là dans une direction ouest suivant la frontière Nouveau-Brunswick - Québec jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction sud et est suivant cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
k) La paroisse de SAINT-HILAIRE : commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot no 25 donnant sur la rivière Saint-Jean, concédé à Alexander Ouellet Jr; de là vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de ladite limite de ce lot no 25 jusqu’à l’arrière-ligne des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le nord-est le long de la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 118 dans la rangée deux, au nord de la rivière Saint-Jean, concédé à Vital Ouellet; de là vers le nord le long de la limite ouest dudit lot no 118 jusqu’à la limite nord des lots de la rangée deux, au bord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’est le long de ladite limite jusqu’à son point d’intersection avec la limite nord-est de la rangée six de Riceville; de là vers le nord-ouest le long de ladite limite de la rangée six jusqu’à l’angle sud-est du lot no 19, concédé à Onésime Gagnon; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 19 dans la rangée six, lot no 18 dans la rangée cinq, lot no 95 dans la rangée quatre et lot no 96 dans la rangée trois jusqu’à la limite sud-ouest de ladite rangée trois; de là vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 113 dans la rangée deux; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 113 jusqu’à la limite nord des lots donnant sur la rivière Saint-Jean; de là vers le sud-est le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 61, concédé à Firmin M. Dechene; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est dudit lot no 61 et son prolongement sud jusqu’à la frontière internationale; de là dans une direction est le long de cette frontière internationale jusqu’au point de départ.
l) La paroisse de SAINT-JACQUES : commençant sur le côté ouest de la rivière Madawaska à l’angle sud-est du lot no 16 concédé à Charles Hughes; de là dans une direction ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 jusqu’à la limite ouest des lots donnant sur le côté ouest de la rivière Madawaska; de là dans une direction sud le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite nord des lots dans la seconde rangée au nord de la rivière Saint-Jean; de là vers l’ouest le long de ladite limite nord jusqu’à son point d’intersection avec la limite nord-est de la rangée six, de Riceville; de là dans une direction nord-ouest le long de ladite limite de cette rangée six jusqu’à l’angle nord-est du lot no 51 dans ladite rangée six; de là vers le sud-ouest le long de la limite nord de ce lot no 51 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 58; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest de ce lot no 58 jusqu’à la limite est de la rangée trois du Rang-Des-Morneault; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du lot no 17 dans la rangée trois, concédé à Jos. P. Nadeau; de là vers l’ouest le long de la limite nord de ce lot no 17 jusqu’à la limite ouest de la rangée trois; de là vers le nord le long de ladite limite jusqu’à la frontière du Nouveau-Brunswick et du Québec; de là dans une direction est le long de ladite frontière jusqu’à la limite est des lots de Sweeney Settlement; de là dans une direction sud et suivant les divers parcours de la limite est de Sweeney Settlement jusqu’à l’angle sud-est du lot no 2, dans Sweeney Settlement, dont la partie avant est concédé à Marcel Grandmaison; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot no 2 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot no 2; de là vers le sud le long de la limite est de la rangée trois, à l’est de la rivière Madawaska jusqu’à l’angle nord-est du lot no 213, dans la rangée trois, concédé à Peter Plourde; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 213 jusqu’à la limite est de la rangée deux; de là vers le sud suivant les divers parcours de la limite est de la rangée deux jusqu’à l’angle nord-est du lot no 214, dans la rangée deux, concédé à P. Couturier; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 214 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est de la rivière Madawaska; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 16 concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 et son prolongement jusqu’à la rive ouest de la rivière Madawaska; de là suivant ladite rive dans une direction nord vers l’amont jusqu’au point de départ.
Aussi : - comprenant toute cette partie du comté de Madawaska située entre la rivière Verte et le lac Branch de la rivière Verte.
m) La paroisse de SAINT-JOSEPH : commençant à l’angle sud-ouest du lot no 152, concédé à B. Bouchard, du côté est de la rivière Iroquois, dans Thériault; de là vers le nord-est suivant la limite sud-est des lots nos 152, 154, 156, 158 et 12 dans la rangée trois, Thériault, 160 dans la rangée quatre, 9 dans la rangée cinq, et son prolongement jusqu’à sa rencontre avec le prolongement ouest de la limite nord du lot marqué de la lettre « F », du côté ouest de la rivière Verte; de là le long dudit prolongement et de cette limite et de son prolongement est jusqu’au côté déjà nommé de la rivière Verte; de là suivant les divers parcours de la rivière Verte vers l’amont jusqu’à la limite sud du lot concédé à O. Thériault; de là suivant la limite sud et est dudit lot jusqu’à la rivière Verte; de là suivant les divers parcours de la rivière Verte et du lac Branch de la rivière Verte vers l’amont jusqu’à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là dans une direction ouest et sud-ouest le long de ladite frontière jusqu’à la limite est des lots de Sweeney Settlement; de là dans une direction sud et suivant les divers parcours de la limite est de Sweeney Settlement jusqu’à l’angle sud est du lot no 2 dans Sweeney Settlement, dont la partie avant est concédée à Marcel Grandmaison; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest dudit lot no 2 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot no 2; de là vers le sud le long de la limite est de la rangée trois, à l’est de la rivière Madawaska, jusqu’à l’angle nord-est du lot no 213 dans la rangée trois, concédé à Peter Plourde; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 213 jusqu’à la limite est de la rangée deux; de là vers le sud suivant les divers parcours de la limite est de la rangée deux jusqu’à l’angle nord-est du lot no 214 dans la rangée deux, concédé à P. Couturier; de là vers l’ouest le long de la limite nord dudit lot no 214 jusqu’à la limite est des lots donnant sur le côté est de la rivière Madawaska; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud-est du lot no 16, concédé à Cyprien Michaud; de là vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot no 16 jusqu’à la rive est de la rivière Iroquois; de là suivant les divers parcours de ladite rivière vers l’aval jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 1 concédé à Jos. Martin; de là vers le sud-est suivant la limite ouest dudit lot no 1 et son prolongement jusqu’au point de départ.
n) La paroisse de SAINT-LÉONARD : bornée à l’est par la limite du comté de Victoria; au sud-ouest par la rivière Saint-Jean et au nord-ouest par une ligne décrite ci-après:
Commençant au point où la frontière internationale coupe le prolongement ouest de la limite sud du lot no 99 concédé à Andrew Michaud; de là dans une direction est le long dudit prolongement et la limite de ce lot, du prolongement est de celui-là et la limite sud du lot no 281, concédé à Rosomo Violette, et son prolongement est jusqu’à un point sur le bord ou la rive est de la rivière Grand; de là dans une direction nord le long de ce bord ou de cette rive de ladite rivière jusqu’à son point d’intersection avec la limite ouest du lot no 218, concédé à William Byram; de là dans une direction sud le long de la limite de ce lot jusqu’à l’angle sud-ouest de celui-là; de là dans une direction est et sud suivant la limite sud de la rangée un, au sud de la rivière Grand susnommée, jusqu’à l’angle sud-est du lot no 272, concédé à A. Dubé; de là dans une direction est le long de la ligne de division entre le second et le quatrième terrain ouest, concédés à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick, et le prolongement est de celle-là jusqu’à un point de la limite du comté de Victoria susnommée, comprenant toutes les îles en face, mais avec l’exception de celles comprises dans la paroisse de Saint-André.
S.R., c.227, art.23; 1987, c.6, art.110; 1991, c.27, art.41