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Lois et règlements
T-3
- Loi sur la division territoriale
Article 21
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Date d'entrée en vigueur
2015-02-01
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Divisions du comté de Kent
21
Le comté de KENT est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a
)
La paroisse d’ACADIEVILLE : bornée à l’ouest par la limite ouest de la paroisse de Weldford, prolongée vers le nord; au sud par la paroisse de Saint-Louis; au nord-ouest par la limite du comté; et à l’est par la paroisse de Carleton.
b
)
La paroisse de CARLETON : bornée à l’ouest par la ligne est du lot n
o
124, concédé à F.J. Richard, dans le bloc dix, rang huit, son prolongement sud jusqu’à la limite de la paroisse de Saint-Louis et son prolongement nord jusqu’à la limite du comté; au sud par la paroisse de Saint-Louis; au nord-ouest par la limite du comté; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face.
c
)
La paroisse de DUNDAS : bornée au sud par la limite du comté; à l’ouest par la route McLaughlin; au nord par une ligne commençant en bordure de la mer, à l’angle nord-est du lot n
o
1, concédé à Joseph Richard; de là sud, soixante-douze degrés trente minutes ouest, sept cent soixante-cinq chaînes, ou jusqu’à sa rencontre avec la limite ouest du lot numéro 86, concédé à Maximin A. Girouard; de là le long de la limite ouest de ce lot vers le sud pour rencontrer la limite sud du lot numéro 84, concédé à Beloni Robicheau; de là vers l’ouest le long de cette limite sud de la concession en dernier lieu mentionnée et son prolongement vers l’ouest jusqu’au côté est de la route McLaughlin; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face.
d
)
La paroisse d’HARCOURT : bornée au sud et à l’ouest par les limites du comté; à l’est par les paroisses de Saint-Paul et de Weldford; et au nord par la ligne vers l’est et l’ouest géographiques traversant la grande route n
o
33 au point d’intersection avec la rivière Richibucto.
e
)
La paroisse d’HUSKISSON : bornée au nord-ouest par la limite du comté; à l’est par les paroisses d’Acadieville et de Weldford; et au sud par la paroisse d’Harcourt.
f
)
La paroisse de RICHIBUCTO : bornée au sud par les paroisses de Wellington et de Weldford; à l’ouest par la paroisse de Weldford et une ligne vers le sud géographique allant des branches de la rivière Saint-Charles à la ligne nord de la paroisse de Weldford; au nord par la ligne médiane de Northwest Branch et du havre de Richibucto; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face, sauf une partie de celles-ci jadis dans la paroisse de Richibucto, mais aujourd’hui dans celle de la paroisse de Saint-Charles ainsi que décrites ci-dessus.
g
)
La paroisse de SAINT-CHARLES : commençant au littoral du golfe du Saint-Laurent à l’angle ou au coin sud-est d’un lot de terrain appartenant jadis à James Babin; de là suivant la limite sud dudit lot dans une direction ouest jusqu’à la ligne sud du lot 55, concédé à John David; de là suivant cette limite sud jusqu’à l’angle ou au coin nord-ouest dudit lot 55; de là tout droit dans une direction sud-ouest jusqu’à la rencontre avec l’angle ou le coin nord-est de la limite entre les paroisses de Weldford et Richibucto, telle qu’elle fut établie par les Statuts révisés, 1903, chapitre 2; de là dans une direction ouest en suivant cette limite jusqu’à un point où la ligne du chemin de fer Canadien National croise la ligne de la paroisse de Weldford; de là dans une direction nord jusqu’à l’arrière-ligne passant entre les rivières Saint-Charles et Saint-Louis; de là dans une direction est suivant cette arrière-ligne jusqu’au littoral du golfe du Saint-Laurent, y comprises toutes les îles d’en face.
h
)
La paroisse de SAINT-LOUIS : bornée au sud par les paroisses de Weldford et de Saint-Charles; à l’est par la paroisse de Saint-Charles et le golfe du Saint-Laurent; et au nord par une ligne commençant au littoral du golfe Saint-Laurent, ou le prolongement est de la ligne sud du lot C, concédé à George Kollock, le coupe; de là vers l’ouest le long de cette ligne et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la ligne est du lot de William Dwyer, soit le lot numéro 41; de là vers le nord le long du prolongement en dernier lieu mentionné et la ligne est dudit lot 41 jusqu’à l’arrière-ligne du lot numéro 10, concédé à James Graham; de là le long des arrières-lignes des lots concédés audit James Graham et à John Murphy, Thomas Jardine, Patrick MacKay, Patrick Harrington et Dennis Harrington, jusqu’à la ligne est du lot numéro 24, concédé à Lucas Christian; de là vers le sud le long de la ligne est du lot numéro 24 jusqu’à une ligne qui est le prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot C, concédé à George Kollock; de là vers l’ouest le long du prolongement en dernier lieu mentionné jusqu’à la route des postes; de là le long de cette route vers le nord jusqu’à la limite nord-est d’une concession octroyée à Basil White; de là le long de la ligne nord du lot de Basil White vers l’ouest jusqu’à l’ancienne route des postes; de là le long de celle-ci vers le sud jusqu’à la limite nord-est de la concession octroyée à Peter Vautour; de là le long de la ligne latérale nord du lot de Peter Vautour jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-ci; et de là sud soixante-quinze degrés trente minutes ouest jusqu’à la ligne sud de la paroisse, y comprises les îles d’en face.
i
)
La paroisse de SAINTE-MARIE : bornée au sud par la paroisse de Dundas; à l’est par la paroisse de Wellington; au nord par le prolongement ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington; et à l’ouest par la route McLaughlin.
j
)
La paroisse de SAINT-PAUL : bornée au nord par le prolongement ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington; à l’est par la route McLaughlin; à l’ouest par le chemin de fer du Canadien National; et au sud-ouest par la limite du comté.
k
)
La paroisse de WELDFORD : bornée au sud par les paroisses de Saint-Paul et de Sainte-Marie; à l’ouest par le prolongement d’une ligne nord vingt-deux degrés ouest d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent soixante-sept, à partir d’un point de la limite du comté entre les comtés de Westmorland et de Kent, à vingt milles de la pointe nord de l’île de Shediac; à l’est et au nord par une ligne commençant à un point du prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington, à l’intersection d’une ligne se dirigeant vers le sud en partant du confluent du ruisseau Black; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’au confluent du ruisseau Black; de là en descendant la branche est ainsi que la partie principale de la rivière Saint-Nicolas jusqu’à la rivière Richibucto; de là en remontant ladite rivière jusqu’à la ligne ouest du lot numéro 9, concédé à William Harley; de là vers le nord le long de ladite ligne et son prolongement vers le nord jusqu’à l’arrière-ligne de la réserve indienne n
o
15 de la rivière Richibucto; de là par une ligne vers l’ouest géographique jusqu’à la limite ouest de la paroisse.
l
)
La paroisse de WELLINGTON : bornée au sud par la paroisse de Dundas; au nord par la rivière Chockpish et une ligne sud soixante-huit degrés ouest à partir des branches de ce cours d’eau; à l’est par le golfe du Saint-Laurent et à l’ouest par une ligne commençant où le prolongement sud de la ligne entre les lots U et V, sur la rivière Little Buctouche, rencontre la limite nord de la paroisse de Dundas; de là le long du prolongement de ladite limite nord, quarante-trois degrés ouest jusqu’à la rivière Little Buctouche; de là en aval jusqu’à la ligne ouest du lot numéro 7, concédé à Joshua White; de là le long de cette ligne ouest dudit lot jusqu’au coin nord-ouest de celui-ci; de là par une ligne directe jusqu’au coin sud-est du lot numéro 13, concédé à Michael Basterache, sur le côté sud de la rivière Buctouche; de là le long de la ligne est de ce lot vers le nord jusqu’à la rivière Buctouche; de là jusqu’au confluent de la crique Mill; de là suivant le parcours dudit cours d’eau vers l’amont jusqu’à la ligne est de la concession octroyée à John W. Holderness sur ledit cours d’eau; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’à l’arrière-ligne de ladite concession; de là vers l’ouest le long de ladite ligne à la ligne ouest des lots concédés à Angus Cameron; de là vers le nord le long de cette ligne et de son prolongement jusqu’à la crique Mill; de là en suivant les divers parcours de ce cours d’eau en amont jusqu’à la ligne est du lot numéro 101, concédé à John McEachran; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’au prolongement nord de la ligne nord du lot numéro 95, concédé à John McNairn; de là vers l’ouest le long de ladite ligne en dernier lieu mentionnée et son prolongement ouest pour rencontrer la ligne est du lot numéro 138, concédé à George Holder; de là le long de cette ligne est et de son prolongement vers le nord jusqu’à la ligne nord du lot numéro 110 dans le bloc O; de là le long de cette ligne dans une direction est pour rencontrer le prolongement sud de la ligne est du lot numéro 52, concédé à John Cochrane; de là le long dudit prolongement et de la ligne est de la concession en dernier lieu mentionnée jusqu’à la limite nord de la paroisse, y comprises les îles d’en face.
S.R., ch. 227, art. 21; 1991, ch. 27, art. 41
2006-12-31
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Divisions du comté de Kent
21
Le comté de KENT est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a
)
La paroisse d’ACADIEVILLE : bornée à l’ouest par la limite ouest de la paroisse de Weldford, prolongée vers le nord; au sud par la paroisse de Saint-Louis; au nord-ouest par la limite du comté; et à l’est par la paroisse de Carleton.
b
)
La paroisse de CARLETON : bornée à l’ouest par la ligne est du lot n
o
124, concédé à F.J. Richard, dans le bloc dix, rang huit, son prolongement sud jusqu’à la limite de la paroisse de Saint-Louis et son prolongement nord jusqu’à la limite du comté; au sud par la paroisse de Saint-Louis; au nord-ouest par la limite du comté; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face.
c
)
La paroisse de DUNDAS : bornée au sud par la limite du comté; à l’ouest par la route McLaughlin; au nord par une ligne commençant en bordure de la mer, à l’angle nord-est du lot n
o
1, concédé à Joseph Richard; de là sud, soixante-douze degrés trente minutes ouest, sept cent soixante-cinq chaînes, ou jusqu’à sa rencontre avec la limite ouest du lot numéro 86, concédé à Maximin A. Girouard; de là le long de la limite ouest de ce lot vers le sud pour rencontrer la limite sud du lot numéro 84, concédé à Beloni Robicheau; de là vers l’ouest le long de cette limite sud de la concession en dernier lieu mentionnée et son prolongement vers l’ouest jusqu’au côté est de la route McLaughlin; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face.
d
)
La paroisse d’HARCOURT : bornée au sud et à l’ouest par les limites du comté; à l’est par les paroisses de Saint-Paul et de Weldford; et au nord par la ligne vers l’est et l’ouest géographiques traversant la grande route n
o
33 au point d’intersection avec la rivière Richibucto.
e
)
La paroisse d’HUSKISSON : bornée au nord-ouest par la limite du comté; à l’est par les paroisses d’Acadieville et de Weldford; et au sud par la paroisse d’Harcourt.
f
)
La paroisse de RICHIBUCTO : bornée au sud par les paroisses de Wellington et de Weldford; à l’ouest par la paroisse de Weldford et une ligne vers le sud géographique allant des branches de la rivière Saint-Charles à la ligne nord de la paroisse de Weldford; au nord par la ligne médiane de Northwest Branch et du havre de Richibucto; et à l’est par le golfe du Saint-Laurent, y comprises les îles d’en face, sauf une partie de celles-ci jadis dans la paroisse de Richibucto, mais aujourd’hui dans celle de la paroisse de Saint-Charles ainsi que décrites ci-dessus.
g
)
La paroisse de SAINT-CHARLES : commençant au littoral du golfe du Saint-Laurent à l’angle ou au coin sud-est d’un lot de terrain appartenant jadis à James Babin; de là suivant la limite sud dudit lot dans une direction ouest jusqu’à la ligne sud du lot 55, concédé à John David; de là suivant cette limite sud jusqu’à l’angle ou au coin nord-ouest dudit lot 55; de là tout droit dans une direction sud-ouest jusqu’à la rencontre avec l’angle ou le coin nord-est de la limite entre les paroisses de Weldford et Richibucto, telle qu’elle fut établie par les Statuts révisés, 1903, chapitre 2; de là dans une direction ouest en suivant cette limite jusqu’à un point où la ligne du chemin de fer Canadien National croise la ligne de la paroisse de Weldford; de là dans une direction nord jusqu’à l’arrière-ligne passant entre les rivières Saint-Charles et Saint-Louis; de là dans une direction est suivant cette arrière-ligne jusqu’au littoral du golfe du Saint-Laurent, y comprises toutes les îles d’en face.
h
)
La paroisse de SAINT-LOUIS : bornée au sud par les paroisses de Weldford et de Saint-Charles; à l’est par la paroisse de Saint-Charles et le golfe du Saint-Laurent; et au nord par une ligne commençant au littoral du golfe Saint-Laurent, ou le prolongement est de la ligne sud du lot C, concédé à George Kollock, le coupe; de là vers l’ouest le long de cette ligne et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la ligne est du lot de William Dwyer, soit le lot numéro 41; de là vers le nord le long du prolongement en dernier lieu mentionné et la ligne est dudit lot 41 jusqu’à l’arrière-ligne du lot numéro 10, concédé à James Graham; de là le long des arrières-lignes des lots concédés audit James Graham et à John Murphy, Thomas Jardine, Patrick MacKay, Patrick Harrington et Dennis Harrington, jusqu’à la ligne est du lot numéro 24, concédé à Lucas Christian; de là vers le sud le long de la ligne est du lot numéro 24 jusqu’à une ligne qui est le prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot C, concédé à George Kollock; de là vers l’ouest le long du prolongement en dernier lieu mentionné jusqu’à la route des postes; de là le long de cette route vers le nord jusqu’à la limite nord-est d’une concession octroyée à Basil White; de là le long de la ligne nord du lot de Basil White vers l’ouest jusqu’à l’ancienne route des postes; de là le long de celle-ci vers le sud jusqu’à la limite nord-est de la concession octroyée à Peter Vautour; de là le long de la ligne latérale nord du lot de Peter Vautour jusqu’à l’angle nord-ouest de celui-ci; et de là sud soixante-quinze degrés trente minutes ouest jusqu’à la ligne sud de la paroisse, y comprises les îles d’en face.
i
)
La paroisse de SAINTE-MARIE : bornée au sud par la paroisse de Dundas; à l’est par la paroisse de Wellington; au nord par le prolongement ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington; et à l’ouest par la route McLaughlin.
j
)
La paroisse de SAINT-PAUL : bornée au nord par le prolongement ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington; à l’est par la route McLaughlin; à l’ouest par le chemin de fer du Canadien National; et au sud-ouest par la limite du comté.
k
)
La paroisse de WELDFORD : bornée au sud par les paroisses de Saint-Paul et de Sainte-Marie; à l’ouest par le prolongement d’une ligne nord vingt-deux degrés ouest d’après les relèvements magnétiques de l’année mil huit cent soixante-sept, à partir d’un point de la limite du comté entre les comtés de Westmorland et de Kent, à vingt milles de la pointe nord de l’île de Shediac; à l’est et au nord par une ligne commençant à un point du prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Wellington, à l’intersection d’une ligne se dirigeant vers le sud en partant du confluent du ruisseau Black; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’au confluent du ruisseau Black; de là en descendant la branche est ainsi que la partie principale de la rivière Saint-Nicolas jusqu’à la rivière Richibucto; de là en remontant ladite rivière jusqu’à la ligne ouest du lot numéro 9, concédé à William Harley; de là vers le nord le long de ladite ligne et son prolongement vers le nord jusqu’à l’arrière-ligne de la réserve indienne n
o
15 de la rivière Richibucto; de là par une ligne vers l’ouest géographique jusqu’à la limite ouest de la paroisse.
l
)
La paroisse de WELLINGTON : bornée au sud par la paroisse de Dundas; au nord par la rivière Chockpish et une ligne sud soixante-huit degrés ouest à partir des branches de ce cours d’eau; à l’est par le golfe du Saint-Laurent et à l’ouest par une ligne commençant où le prolongement sud de la ligne entre les lots U et V, sur la rivière Little Buctouche, rencontre la limite nord de la paroisse de Dundas; de là le long du prolongement de ladite limite nord, quarante-trois degrés ouest jusqu’à la rivière Little Buctouche; de là en aval jusqu’à la ligne ouest du lot numéro 7, concédé à Joshua White; de là le long de cette ligne ouest dudit lot jusqu’au coin nord-ouest de celui-ci; de là par une ligne directe jusqu’au coin sud-est du lot numéro 13, concédé à Michael Basterache, sur le côté sud de la rivière Buctouche; de là le long de la ligne est de ce lot vers le nord jusqu’à la rivière Buctouche; de là jusqu’au confluent de la crique Mill; de là suivant le parcours dudit cours d’eau vers l’amont jusqu’à la ligne est de la concession octroyée à John W. Holderness sur ledit cours d’eau; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’à l’arrière-ligne de ladite concession; de là vers l’ouest le long de ladite ligne à la ligne ouest des lots concédés à Angus Cameron; de là vers le nord le long de cette ligne et de son prolongement jusqu’à la crique Mill; de là en suivant les divers parcours de ce cours d’eau en amont jusqu’à la ligne est du lot numéro 101, concédé à John McEachran; de là vers le nord le long de cette ligne jusqu’au prolongement nord de la ligne nord du lot numéro 95, concédé à John McNairn; de là vers l’ouest le long de ladite ligne en dernier lieu mentionnée et son prolongement ouest pour rencontrer la ligne est du lot numéro 138, concédé à George Holder; de là le long de cette ligne est et de son prolongement vers le nord jusqu’à la ligne nord du lot numéro 110 dans le bloc O; de là le long de cette ligne dans une direction est pour rencontrer le prolongement sud de la ligne est du lot numéro 52, concédé à John Cochrane; de là le long dudit prolongement et de la ligne est de la concession en dernier lieu mentionnée jusqu’à la limite nord de la paroisse, y comprises les îles d’en face.
S.R., c.227, art.21; 1991, c.27, art.41
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