Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté de Charlotte
19Le comté de CHARLOTTE est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de CAMPOBELLO : étant l’île de Campobello et toutes les îles au sud et à l’est du passage de Head Harbour, mais ouest de l’île Grand Manan.
b) La paroisse de CLARENDON : bornée à l’ouest par la paroisse de Saint George; au nord et à l’est par les limites du comté; et au sud par une ligne vers l’ouest géographique en partant de l’angle le plus au sud du comté de Queens jusqu’à la limite est de la paroisse de Saint George.
c) La paroisse de DUFFERIN : commençant à la ligne médiane du lit de la rivière Ste-Croix, vis-à-vis du confluent du ruisseau Dennis; en suivant la ligne médiane dudit lit vers l’aval autour de la pointe appelée Todds, jusqu’à la baie Oak; et remontant la ligne médiane du lit de la baie Oak et de l’anse Pagans, jusqu’au point où la limite nord des lots donnant sur le côté nord de la rivière Ste-Croix coupe ladite anse; de là vers l’ouest et le nord-ouest le long de ladite ligne jusqu’à la route, appelée route de la Baie; de là vers l’ouest le long de ladite route jusqu’au ruisseau Dennis, et de là en descendant ladite rivière jusqu’au point de départ.
d) La paroisse de DUMBARTON : bornée à l’ouest par les paroisses de Saint David et de Saint James; au nord par la limite du comté; à l’est par le prolongement vers le nord de la limite est de la paroisse de Saint Patrick; et au sud par la paroisse de Saint Patrick.
e) La paroisse de GRAND MANAN : étant l’île de Grand Manan et toutes les îles au sud et à l’est de celle-ci.
f) La paroisse de LEPREAU : bornée à l’ouest par la paroisse de Pennfield; au nord par la paroisse de Clarendon; à l’est par la limite du comté; et au sud par la baie de Fundy, y comprises les îles Pocologan, New River et Salkeld, ainsi que toutes celles lui faisant face et sises dans une zone de deux milles du rivage.
g) La paroisse de PENNFIELD : bornée à l’ouest par la paroisse de Saint George et la rivière Letang; au nord par la paroisse de Clarendon; à l’est par une ligne commençant au banc ou à la rive ouest de la rivière Pocologan, au point où elle se jette dans la baie de Fundy, et se dirigeant vers le nord géographique jusqu’à la paroisse de Clarendon; au sud par la baie de Fundy, et comprenant les îles Wolves et toutes celles dans une zone de deux milles du rivage et qui ne sont pas comprises dans la paroisse de Saint George.
h) La paroisse de SAINT ANDREWS : bornée au nord par la paroisse de Saint Croix et une ligne directe en partant de l’angle sud-est du lot numéro 11, concédé à James Greenlaw, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot numéro 20, concédé à Francis Welsh; à l’ouest par la rivière Ste-Croix; au sud par la baie de Passamaquoddy; et à l’est par la ligne ouest du lot numéro vingt, concédé à F. Welsh, comprenant les îles de Ministers et de Navy.
i) La paroisse de SAINT CROIX : bornée à l’est et au sud par une ligne commençant à l’angle le plus au nord d’un lot de quatre cent quatre-vingt-huit acres, concédé à Daniel Hill, sur la rivière Waweig; de là vers le sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot, jusqu’à l’angle ouest du lot no 3, concédé à James McFarlane; de là nord-est, le long de la limite nord-ouest du lot no 3 jusqu’au coin nord de ce dernier; de là sud-est, le long de la limite nord des lots numéros 3, 2, 1 et 12 et du lot no 13, concédé à John H. Armstrong, jusqu’à l’angle est du lot no 13; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot no 13, jusqu’à la limite nord-est de la concession de William Reading; de là vers le sud-est le long de la limite nord-est de la concession de William Reading jusqu’à son angle est; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est de la concession de William Reading, jusqu’à la limite nord-est de la concession de Rachael Mowat; de là vers le sud-est, le long de ladite limite nord-est, jusqu’à l’angle est de cette dernière concession; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot concédé à Rachael Mowat et des lots numéros 9, 8, 7, 6 et 5 jusqu’à la limite nord-est du lot numéro 4 concédé à Maxwell Lawry; de là sud-est le long de ladite limite nord-est du lot no 4 jusqu’à son angle est; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est des lots numéros 4, 3 et 2 jusqu’à l’angle sud du lot no 2, concédé à Lauchlan Doon; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot no 2 jusqu’à la limite sud-est du lot no 28, concédé à Moses J. Greenlaw; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot no 28 jusqu’à l’angle nord est du lot 29, concédé à Jesse C. Bartlett; de là vers le sud, le long de la limite est du lot 29, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 45, concédé à Jesse C. Bartlett; de là vers l’est le long de la limite nord du lot 45 jusqu’à son angle nord-est; de là vers le sud, le long de la limite est du lot 45, jusqu’à la limite nord du lot de cent acres concédé à Andrew Dougherty; de là vers l’est, le long de ladite limite nord jusqu’au bord ou à la rive ouest du lac Bonaparte; de là vers le sud, le long dudit bord ou de ladite rive, jusqu’au point de rencontre avec le prolongement nord de la limite est du lot no 4, concédé à Leonard Bartlett; de là vers le sud le long dudit prolongement et ladite limite jusqu’à la limite nord du lot no 3, accordé à Thomas Sime; de là vers l’ouest le long de ladite limite nord jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 3; de là vers le sud, le long de la limite ouest des lots nos 3, 2 et 1 jusqu’à l’angle sud-est du lot no 11 donné à James Greenlaw; de là vers l’ouest, le long de la limite sud du lot no 11, jusqu’au bord ou à la rive est du lac Little Chamcook; de là vers le sud le long du bord ou de la rive est du lac Little Chamcook et le bord ou la rive est du ruisseau Fry Mill jusqu’au bord ou à la rive du lac Chamcook; de là vers le sud, l’ouest et le nord le long des bords ou rives est, sud et ouest du lac Chamcook jusqu’à la limite nord du lot de cinq cents acres concédé à Colin Campbell, Thomas Wyer et William Gallop; de là vers l’ouest, le long de ladite limite nord, jusqu’à la limite est des lots donnant sur la rivière Ste-Croix; de là vers le sud le long de la limite est des lots donnant sur la rivière Ste-Croix jusqu’à l’angle sud-est du lot no 38, concédé à Daniel Grant; de là vers l’ouest le long de la limite sud du lot 38 jusqu’à la rivière Ste-Croix.  La paroisse est aussi bornée à l’ouest par la rivière Ste-Croix et la paroisse de Saint David; au nord par la paroisse de Saint David et elle comprend l’île Rickets dans la rivière Waweig.
j) La paroisse de SAINT DAVID : bornée au sud par la paroisse de Dufferin; à l’ouest par la ligne est des lots donnant sur le ruisseau Dennis prolongée vers le sud jusqu’à la paroisse de Dufferin et par les lignes ouest de la concession de Henry Goldsmith et autres; au nord par la ligne nord de ladite concession; à l’est par la ligne est de la concession en dernier lieu mentionnée; au sud-est et au sud par une ligne commençant à l’angle le plus au nord d’un lot de quatre cent quatre-vingt-huit acres concédé à Daniel Hill sur la rivière Waweig; de là vers le sud-ouest jusqu’à l’angle le plus à l’ouest dudit lot; de là vers le sud-est jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro trente concédé à W. Ross; de là vers l’ouest le long de la ligne nord de la concession en dernier lieu mentionnée et son prolongement ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro huit, concédé à James Garcelon; de là sud jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro quatre, concédé à James Christie; de là ouest jusqu’à l’angle sud-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là sud le long de la ligne est des lots donnant sur la baie Oak jusqu’à la rivière Waweig; de là en aval le long du lit de la rivière Waweig et en amont le long du lit de la baie Oak jusqu’à l’anse Pagans, où la limite nord de la paroisse de Dufferin la croise, sauf l’île Rickets, dans la rivière Waweig.
k) La paroisse de SAINT GEORGE : bornée à l’ouest par les paroisses de Saint Patrick, de Dumbarton et la baie de Passamaquoddy; au nord par la limite du comté; à l’est par l’arrière-ligne du lot numéro trois, concédé à William Payne, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite du comté, et vers le sud jusqu’à la rivière Letang; au sud par la baie de Fundy, le chenal qui conduit au passage de Letete et le traverse, ainsi que le chenal qui conduit au port et à la rivière Letang et les traverses, comprenant également l’île Bliss.
l) La paroisse de SAINT JAMES : bornée au sud par les paroisses de Saint Stephen et de Saint David; à l’est par le prolongement vers le nord de la limite est de la paroisse de Saint David; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par la rivière Ste-Croix.
m) La paroisse de SAINT PATRICK : bornée à l’ouest et au nord-ouest par les paroisses de Saint Andrews et de Saint Croix; à l’est par la ligne ouest de la concession de Philip Bailey et autres, et son prolongement vers le nord; au nord par une ligne commençant à l’angle le plus au sud du lot numéro cinq, concédé à John Gilman, sur le côté sud-ouest de la rivière Digdeguash, de là vers le nord-est le long de la ligne sud-est dudit lot jusqu’à la rivière Digdeguash; de là vers l’aval le long de cette rivière jusqu’à la ligne inférieure du lot concédé à John Campbell; de là le long de celle là vers l’est jusqu’à l’arrière-ligne du lot; de là vers le nord le long de l’arrière-ligne du lot en dernier lieu mentionné pour rencontrer le prolongement vers l’ouest de la ligne divisant les lots dix et onze dans le groupe Clarence Hill; et de là vers l’est le long de ladite ligne de séparation des lots numéros dix et onze jusqu’à la limite est de la paroisse; au sud, enfin, elle est bornée par la baie de Passamaquoddy, et comprend toutes les îles à l’ouest de la limite est de ladite paroisse dans une zone de deux milles du littoral.
n) La paroisse de SAINT STEPHEN : bornée au sud par la paroisse de Dufferin et la rivière Ste-Croix; à l’est par la paroisse de Saint David; au nord et à l’ouest par une ligne commençant à l’intersection de la rivière Ste-Croix et le prolongement vers le sud-ouest de la limite nord ouest du lot no 16, concédé à Angus Rankin; de là vers le nord-est le long dudit prolongement et ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot no 115, concédé à Thomas Dodd; de là, vers le nord le long des limites ouest des lots numéros 115, 116, 117 et de 99 à 114, inclusivement, jusqu’à la limite sud du lot no 46, concédé à Thomas Grimmer Junior; de là vers l’ouest le long de ladite limite et de son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 60 concédé à Robert M. Todd; de là vers le nord le long de la limite est du lot no 60 et de son prolongement vers le nord jusqu’à sa rencontre avec le prolongement ouest de la limite nord du lot no 53, concédé à Peter Christie; de là vers l’est le long dudit prolongement vers l’est de la limite nord du lot no 53, et le prolongement vers l’est de la limite nord du lot no 53, jusqu’au bord ou à la rive est du lac Moore.
o) La paroisse de WEST ISLES : cette paroisse comprend l’île Deer et les îles plus petites qui lui sont adjacentes et non comprises dans les paroisses ci-dessus nommées.
S.R., ch. 227, art. 19; 1958, ch. 56, art. 1, 2, 3, 4; 1987, ch. 6, art. 110
Divisions du comté de Charlotte
19Le comté de CHARLOTTE est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse de CAMPOBELLO : étant l’île de Campobello et toutes les îles au sud et à l’est du passage de Head Harbour, mais ouest de l’île Grand Manan.
b) La paroisse de CLARENDON : bornée à l’ouest par la paroisse de Saint George; au nord et à l’est par les limites du comté; et au sud par une ligne vers l’ouest géographique en partant de l’angle le plus au sud du comté de Queens jusqu’à la limite est de la paroisse de Saint George.
c) La paroisse de DUFFERIN : commençant à la ligne médiane du lit de la rivière Ste-Croix, vis-à-vis du confluent du ruisseau Dennis; en suivant la ligne médiane dudit lit vers l’aval autour de la pointe appelée Todds, jusqu’à la baie Oak; et remontant la ligne médiane du lit de la baie Oak et de l’anse Pagans, jusqu’au point où la limite nord des lots donnant sur le côté nord de la rivière Ste-Croix coupe ladite anse; de là vers l’ouest et le nord-ouest le long de ladite ligne jusqu’à la route, appelée route de la Baie; de là vers l’ouest le long de ladite route jusqu’au ruisseau Dennis, et de là en descendant ladite rivière jusqu’au point de départ.
d) La paroisse de DUMBARTON : bornée à l’ouest par les paroisses de Saint David et de Saint James; au nord par la limite du comté; à l’est par le prolongement vers le nord de la limite est de la paroisse de Saint Patrick; et au sud par la paroisse de Saint Patrick.
e) La paroisse de GRAND MANAN : étant l’île de Grand Manan et toutes les îles au sud et à l’est de celle-ci.
f) La paroisse de LEPREAU : bornée à l’ouest par la paroisse de Pennfield; au nord par la paroisse de Clarendon; à l’est par la limite du comté; et au sud par la baie de Fundy, y comprises les îles Pocologan, New River et Salkeld, ainsi que toutes celles lui faisant face et sises dans une zone de deux milles du rivage.
g) La paroisse de PENNFIELD : bornée à l’ouest par la paroisse de Saint George et la rivière Letang; au nord par la paroisse de Clarendon; à l’est par une ligne commençant au banc ou à la rive ouest de la rivière Pocologan, au point où elle se jette dans la baie de Fundy, et se dirigeant vers le nord géographique jusqu’à la paroisse de Clarendon; au sud par la baie de Fundy, et comprenant les îles Wolves et toutes celles dans une zone de deux milles du rivage et qui ne sont pas comprises dans la paroisse de Saint George.
h) La paroisse de SAINT ANDREWS : bornée au nord par la paroisse de Saint Croix et une ligne directe en partant de l’angle sud-est du lot numéro 11, concédé à James Greenlaw, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot numéro 20, concédé à Francis Welsh; à l’ouest par la rivière Ste-Croix; au sud par la baie de Passamaquoddy; et à l’est par la ligne ouest du lot numéro vingt, concédé à F. Welsh, comprenant les îles de Ministers et de Navy.
i) La paroisse de SAINT CROIX : bornée à l’est et au sud par une ligne commençant à l’angle le plus au nord d’un lot de quatre cent quatre-vingt-huit acres, concédé à Daniel Hill, sur la rivière Waweig; de là vers le sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot, jusqu’à l’angle ouest du lot no 3, concédé à James McFarlane; de là nord-est, le long de la limite nord-ouest du lot no 3 jusqu’au coin nord de ce dernier; de là sud-est, le long de la limite nord des lots numéros 3, 2, 1 et 12 et du lot no 13, concédé à John H. Armstrong, jusqu’à l’angle est du lot no 13; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot no 13, jusqu’à la limite nord-est de la concession de William Reading; de là vers le sud-est le long de la limite nord-est de la concession de William Reading jusqu’à son angle est; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est de la concession de William Reading, jusqu’à la limite nord-est de la concession de Rachael Mowat; de là vers le sud-est, le long de ladite limite nord-est, jusqu’à l’angle est de cette dernière concession; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot concédé à Rachael Mowat et des lots numéros 9, 8, 7, 6 et 5 jusqu’à la limite nord-est du lot numéro 4 concédé à Maxwell Lawry; de là sud-est le long de ladite limite nord-est du lot no 4 jusqu’à son angle est; de là vers le sud-ouest le long de la limite sud-est des lots numéros 4, 3 et 2 jusqu’à l’angle sud du lot no 2, concédé à Lauchlan Doon; de là vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot no 2 jusqu’à la limite sud-est du lot no 28, concédé à Moses J. Greenlaw; de là vers le sud-ouest, le long de la limite sud-est du lot no 28 jusqu’à l’angle nord est du lot 29, concédé à Jesse C. Bartlett; de là vers le sud, le long de la limite est du lot 29, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 45, concédé à Jesse C. Bartlett; de là vers l’est le long de la limite nord du lot 45 jusqu’à son angle nord-est; de là vers le sud, le long de la limite est du lot 45, jusqu’à la limite nord du lot de cent acres concédé à Andrew Dougherty; de là vers l’est, le long de ladite limite nord jusqu’au bord ou à la rive ouest du lac Bonaparte; de là vers le sud, le long dudit bord ou de ladite rive, jusqu’au point de rencontre avec le prolongement nord de la limite est du lot no 4, concédé à Leonard Bartlett; de là vers le sud le long dudit prolongement et ladite limite jusqu’à la limite nord du lot no 3, accordé à Thomas Sime; de là vers l’ouest le long de ladite limite nord jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 3; de là vers le sud, le long de la limite ouest des lots nos 3, 2 et 1 jusqu’à l’angle sud-est du lot no 11 donné à James Greenlaw; de là vers l’ouest, le long de la limite sud du lot no 11, jusqu’au bord ou à la rive est du lac Little Chamcook; de là vers le sud le long du bord ou de la rive est du lac Little Chamcook et le bord ou la rive est du ruisseau Fry Mill jusqu’au bord ou à la rive du lac Chamcook; de là vers le sud, l’ouest et le nord le long des bords ou rives est, sud et ouest du lac Chamcook jusqu’à la limite nord du lot de cinq cents acres concédé à Colin Campbell, Thomas Wyer et William Gallop; de là vers l’ouest, le long de ladite limite nord, jusqu’à la limite est des lots donnant sur la rivière Ste-Croix; de là vers le sud le long de la limite est des lots donnant sur la rivière Ste-Croix jusqu’à l’angle sud-est du lot no 38, concédé à Daniel Grant; de là vers l’ouest le long de la limite sud du lot 38 jusqu’à la rivière Ste-Croix.  La paroisse est aussi bornée à l’ouest par la rivière Ste-Croix et la paroisse de Saint David; au nord par la paroisse de Saint David et elle comprend l’île Rickets dans la rivière Waweig.
j) La paroisse de SAINT DAVID : bornée au sud par la paroisse de Dufferin; à l’ouest par la ligne est des lots donnant sur le ruisseau Dennis prolongée vers le sud jusqu’à la paroisse de Dufferin et par les lignes ouest de la concession de Henry Goldsmith et autres; au nord par la ligne nord de ladite concession; à l’est par la ligne est de la concession en dernier lieu mentionnée; au sud-est et au sud par une ligne commençant à l’angle le plus au nord d’un lot de quatre cent quatre-vingt-huit acres concédé à Daniel Hill sur la rivière Waweig; de là vers le sud-ouest jusqu’à l’angle le plus à l’ouest dudit lot; de là vers le sud-est jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro trente concédé à W. Ross; de là vers l’ouest le long de la ligne nord de la concession en dernier lieu mentionnée et son prolongement ouest jusqu’à l’angle nord-est du lot numéro huit, concédé à James Garcelon; de là sud jusqu’à l’angle sud-est du lot numéro quatre, concédé à James Christie; de là ouest jusqu’à l’angle sud-ouest du lot en dernier lieu mentionné; de là sud le long de la ligne est des lots donnant sur la baie Oak jusqu’à la rivière Waweig; de là en aval le long du lit de la rivière Waweig et en amont le long du lit de la baie Oak jusqu’à l’anse Pagans, où la limite nord de la paroisse de Dufferin la croise, sauf l’île Rickets, dans la rivière Waweig.
k) La paroisse de SAINT GEORGE : bornée à l’ouest par les paroisses de Saint Patrick, de Dumbarton et la baie de Passamaquoddy; au nord par la limite du comté; à l’est par l’arrière-ligne du lot numéro trois, concédé à William Payne, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite du comté, et vers le sud jusqu’à la rivière Letang; au sud par la baie de Fundy, le chenal qui conduit au passage de Letete et le traverse, ainsi que le chenal qui conduit au port et à la rivière Letang et les traverses, comprenant également l’île Bliss.
l) La paroisse de SAINT JAMES : bornée au sud par les paroisses de Saint Stephen et de Saint David; à l’est par le prolongement vers le nord de la limite est de la paroisse de Saint David; au nord par la limite du comté; et à l’ouest par la rivière Ste-Croix.
m) La paroisse de SAINT PATRICK : bornée à l’ouest et au nord-ouest par les paroisses de Saint Andrews et de Saint Croix; à l’est par la ligne ouest de la concession de Philip Bailey et autres, et son prolongement vers le nord; au nord par une ligne commençant à l’angle le plus au sud du lot numéro cinq, concédé à John Gilman, sur le côté sud-ouest de la rivière Digdeguash, de là vers le nord-est le long de la ligne sud-est dudit lot jusqu’à la rivière Digdeguash; de là vers l’aval le long de cette rivière jusqu’à la ligne inférieure du lot concédé à John Campbell; de là le long de celle là vers l’est jusqu’à l’arrière-ligne du lot; de là vers le nord le long de l’arrière-ligne du lot en dernier lieu mentionné pour rencontrer le prolongement vers l’ouest de la ligne divisant les lots dix et onze dans le groupe Clarence Hill; et de là vers l’est le long de ladite ligne de séparation des lots numéros dix et onze jusqu’à la limite est de la paroisse; au sud, enfin, elle est bornée par la baie de Passamaquoddy, et comprend toutes les îles à l’ouest de la limite est de ladite paroisse dans une zone de deux milles du littoral.
n) La paroisse de SAINT STEPHEN : bornée au sud par la paroisse de Dufferin et la rivière Ste-Croix; à l’est par la paroisse de Saint David; au nord et à l’ouest par une ligne commençant à l’intersection de la rivière Ste-Croix et le prolongement vers le sud-ouest de la limite nord ouest du lot no 16, concédé à Angus Rankin; de là vers le nord-est le long dudit prolongement et ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot no 115, concédé à Thomas Dodd; de là, vers le nord le long des limites ouest des lots numéros 115, 116, 117 et de 99 à 114, inclusivement, jusqu’à la limite sud du lot no 46, concédé à Thomas Grimmer Junior; de là vers l’ouest le long de ladite limite et de son prolongement jusqu’à la limite est du lot no 60 concédé à Robert M. Todd; de là vers le nord le long de la limite est du lot no 60 et de son prolongement vers le nord jusqu’à sa rencontre avec le prolongement ouest de la limite nord du lot no 53, concédé à Peter Christie; de là vers l’est le long dudit prolongement vers l’est de la limite nord du lot no 53, et le prolongement vers l’est de la limite nord du lot no 53, jusqu’au bord ou à la rive est du lac Moore.
o) La paroisse de WEST ISLES : cette paroisse comprend l’île Deer et les îles plus petites qui lui sont adjacentes et non comprises dans les paroisses ci-dessus nommées.
S.R., c.227, art.19; 1958, c.56, art.1, 2, 3, 4; 1987, c.6, art.110