Lois et règlements

T-3 - Loi sur la division territoriale

Texte intégral
Divisions du comté d’Albert
17Le comté d’ALBERT est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ALMA : bornée au nord par le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Harvey; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la baie de Chignecto; et à l’est par la paroisse de Harvey.
b) La paroisse de COVERDALE : bornée au nord et à l’est par la rivière Petitcodiac; au sud par la ligne sud du lot numéro 2, concédé à Robert Crossman, à Stoney Creek, sur le côté ouest de la rivière Petitcodiac, et son prolongement vers l’ouest jusqu’à la limite du comté; à l’ouest par la limite du comté.
c) La paroisse d’ELGIN : bornée au nord par la paroisse de Coverdale et la limite du comté; à l’est par la paroisse de Hillsborough; au sud par les paroisses de Harvey et d’Alma; et à l’ouest par la limite du comté.
d) La paroisse de HARVEY : bornée au nord par une ligne sud, soixante-douze degrés ouest en partant de l’angle nord-ouest de la paroisse de Hopewell; à l’ouest par la ligne ouest du lot numéro trois, concédé à James Speer, à l’est de Owls Head, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite nord de la paroisse; à l’est par la paroisse de Hopewell; et au sud par la baie de Chignecto, y comprise l’île dite Grindstone.
e) La paroisse de HILLSBOROUGH : bornée au sud et à l’ouest par la ligne sud du lot numéro dix-sept, concédé à William Carlisle, et son prolongement vers l’ouest sur douze milles en partant de la rivière Petitcodiac; de là par une ligne nord, vingt degrés ouest, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil sept cent soixante-cinq, jusqu’à la paroisse de Coverdale; au nord par la paroisse de Coverdale; à l’est enfin par la rivière Petitcodiac.
f) La paroisse de HOPEWELL : bornée au nord par la paroisse de Hillsborough; au sud-est par la baie de Chignecto; et au sud-ouest par une ligne commençant à l’embouchure de la rivière Shepody; de là, remontant la ligne médiane de ladite rivière, jusqu’au confluent de la crique Crooked; de là, remontant la ligne médiane de ce dernier cours d’eau, jusqu’à l’ancien pont l’enjambant sur l’ancienne route principale; et de là nord, vingt degrés ouest jusqu’au point d’intersection avec la limite sud de la paroisse de Hillsborough, ou son prolongement vers l’ouest.
S.R., ch. 227, art. 17
Divisions du comté d’Albert
17Le comté d’ALBERT est divisé en plusieurs divisions nommées et délimitées comme suit :
a) La paroisse d’ALMA : bornée au nord par le prolongement vers l’ouest de la limite nord de la paroisse de Harvey; à l’ouest par la limite du comté; au sud par la baie de Chignecto; et à l’est par la paroisse de Harvey.
b) La paroisse de COVERDALE : bornée au nord et à l’est par la rivière Petitcodiac; au sud par la ligne sud du lot numéro 2, concédé à Robert Crossman, à Stoney Creek, sur le côté ouest de la rivière Petitcodiac, et son prolongement vers l’ouest jusqu’à la limite du comté; à l’ouest par la limite du comté.
c) La paroisse d’ELGIN : bornée au nord par la paroisse de Coverdale et la limite du comté; à l’est par la paroisse de Hillsborough; au sud par les paroisses de Harvey et d’Alma; et à l’ouest par la limite du comté.
d) La paroisse de HARVEY : bornée au nord par une ligne sud, soixante-douze degrés ouest en partant de l’angle nord-ouest de la paroisse de Hopewell; à l’ouest par la ligne ouest du lot numéro trois, concédé à James Speer, à l’est de Owls Head, et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite nord de la paroisse; à l’est par la paroisse de Hopewell; et au sud par la baie de Chignecto, y comprise l’île dite Grindstone.
e) La paroisse de HILLSBOROUGH : bornée au sud et à l’ouest par la ligne sud du lot numéro dix-sept, concédé à William Carlisle, et son prolongement vers l’ouest sur douze milles en partant de la rivière Petitcodiac; de là par une ligne nord, vingt degrés ouest, d’après les relèvements magnétiques de l’année mil sept cent soixante-cinq, jusqu’à la paroisse de Coverdale; au nord par la paroisse de Coverdale; à l’est enfin par la rivière Petitcodiac.
f) La paroisse de HOPEWELL : bornée au nord par la paroisse de Hillsborough; au sud-est par la baie de Chignecto; et au sud-ouest par une ligne commençant à l’embouchure de la rivière Shepody; de là, remontant la ligne médiane de ladite rivière, jusqu’au confluent de la crique Crooked; de là, remontant la ligne médiane de ce dernier cours d’eau, jusqu’à l’ancien pont l’enjambant sur l’ancienne route principale; et de là nord, vingt degrés ouest jusqu’au point d’intersection avec la limite sud de la paroisse de Hillsborough, ou son prolongement vers l’ouest.
S.R., c.227, art.17